Enquête publique du 15/11 au 16/12/2022
Une enquête publique concernant la modification N°1 du plan local d’urbanisme ainsi que la création du périmètre délimité des abords de L’église Saint Quentin va être menée du 15 novembre au 16 décembre 2022.
Les documents concernant ces modifications sont consultables en Mairie aux heures habituelles d’ouverture des bureaux pendant toute la durée de l’enquête ainsi que sur le site de la mairie (voir ci-dessous).
Le Commissaire enquêteur se tiendra à votre disposition pour recueillir vos remarques et observations, les mardis 15 et 29 novembre 2022 de 16h30 à 18h30 et le vendredi 16 décembre 2022 de 17 à 19 heures.
Le Conseil Municipal délibèrera ensuite sur l’approbation de ces modifications au vu des résultats de l’enquête et du rapport du Commissaire enquêteur.
Pour consulter les documents, cliquez sur le lien: Documents concernant les modifications du PLU
Pour tout échange électronique merci d’adresser vos messages à l’adresse email : plu@mairie-brieres.com
Le plan local d’urbanisme (PLU) de Brières les Scellés
Le PLU doit respecter les principes et objectifs généraux définis à travers le code de l’urbanisme (article
L121.1) et notamment il doit permettre :
- d’assurer une évolution urbaine équilibrée entre renouvellement urbain, développement et extensions urbaines maîtrisées, le maintien de l’espace rural,
- de garantir la préservation des espaces naturels constitués des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, espaces naturels, boisés ou prairies, et paysages, d’une manière plus large.
- … et des paysages dans un sens plus large avec la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti.
- de respecter les objectifs de développement durable. La préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des zones humides des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
- de permettre la diversité des fonctions urbaines … habitat, activités économiques, notamment commerciales, activités sportives ou culturelles ainsi que les équipements publics et d’intérêt général, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi, habitat et services.
- …et la mixité sociale dans l’habitat en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat.
- de maîtriser les besoins de déplacement et de la circulation automobile.
Accès au PLU en ligne
Pour visualiser la dernière version du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en ligne sur le site internet du « géoportail de l’urbanisme », cliquez sur le lien suivant: PLU Brières les Scellés
Voici 3 éléments qui pourront vous aider pour utiliser les fonctionnalités du site:
