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Mairie de Brières les Scellés

Séance du 29 avril 2026

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis TEYCHINÉ Maire.

Etaient présents

Francis TEYCHINÉ, Sylvie JOUARD, Stéphane KRAFFE, Marine BERNAL, Stéphane JACOB, Claudine LARCHER, Sylvette INGER, Fabrice BARET, Mathieu GENTY, Marine REMOND, Élise BENOIST, Jean-Noël CORNILLAULT, Patricia ARPINO-LOQUET.

Etaient absents

Pouvoirs : Raymonde CONAN à Jean-Noël CORNILLAULT
Gilles KINDERMANS à Mathieu GENTY

13 conseillers présents, le quorum est atteint.
A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Sylvette INGER

Le Maire communique :

  • Arrêtés de délégation aux Conseillers délégués
    • Sylvette INGER – Réglementation et affaires juridiques
    • Gilles KINDERMANS – Sécurité, voiries, environnement et vidéosurveillance
    • Mathieu GENTY – Vie associative, sportive, culturelle et communication
    • Arrêtés de délégation aux agents
  • Prolongation du contrat de travail d’un agent
  • Recrutement d’un 4ème agent pour la surveillance de la pause méridienne
  • Prise d’un arrêté de péril concernant le 45C rue du Petit Brières

ordre du jour

  1. Etat 1259 :  vote des taxes 2026,
  2. Approbation du budget primitif 2026,
  3. Attribution des subventions sportives et culturelles pour les 6-18 ans de la commune, année scolaire 2026-2027,
  4. Prise en charge du transport scolaire des collégiens, année scolaire 2026-2027,
  5. Attribution d’une indemnité pour les élèves abonnés aux transports, année scolaire 2026-2027,
  6. Attribution d’une participation au Festi’Brio,
  7. Souscription d’un contrat d’assurance protection des élus,
  8. Questions diverses.
  1. Attribution d’une subvention à la course du cœur 2026 au profit du Mécénat du Cœur

Accès aux DELIBERATIONS

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Accès aux procès-verbaux

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