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Mairie de Brières les Scellés

Le Conseil Municipal se réunira à la Salle du Conseil en séance ordinaire le  mardi 7 octobre 2025 à 19h00

Ordre du jour

  1. Renouvellement adhésion assurance statutaire 2027-2030 (remise en concurrence du contrat- groupe)
  2. Prise en charge de loyer du commerce « Belle et Zen » par la commune
  3. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
  4. Attribution d’une subvention aux associations
  5. Appellation de la Place du 11 novembre dite « le Tacot »
  6. DMn°4
  7. Dégrèvement de la taxe foncière pour les jeunes agriculteurs
  8. Mise en recouvrement des admissions en non-valeurs
  9. Mise à a jour du tableau des effectifs
  10. Questions diverses