logo de la république française

Avis d’enquête publique : Projet d’extensions de l’installation de méthanisation – société Bionerval

Une demande d’autorisation environnementale a été présentée par la société Bionerval pour son projet d’extensions de l’installation de méthanisation située à ETAMPES (zone d’activité Sudessor) et du plan d’épandage. Une enquête publique se déroulera en mairie d’Etampes du 12 novembre au 14 décembre 2018, conformément à l’arrêté d’ouverture d’enquête ci-joint.

Projet d’extension d’activité

Extension d’activité, cuve supplémentaire de stockage de digestats et troisième moteur de cogénération, augmentation du périmètre d’épandage concernant 48 communes réparties dans l’Essonne, l’Eure et Loir, le Loiret et les Yvelines.

CONSULTATION

La demande, l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, le mémoire en réponse et un registre seront à la disposition du public :

  • à la mairie d’ETAMPES (91150), Place de l’Hôtel de ville, siège de l’enquête:
    • lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 à 17h30
    • mardi : 8h30 à 18h
    • samedi : 8h30 à 12h
  • sur le site des services de l’Etat (www.essonne.gouv.fr – rubrique installations classées pour la protection de l’environnement/ETAMPES/BIONERVAL). Un poste informatique sera disponible en mairie d’ETAMPES.

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR, M. Jean-Noël THUILLART, ingénieur chimiste en retraite :

A la Mairie d’Etampes

  • 14 novembre de 14h à 17h
  • 19 novembre de 9h à 12h
  • 30 novembre de 14h à 17h
  • 8 décembre de 9h à 12h (état civil – rue des marionnettes)
  • 14 décembre de 14h à 17h

Demande d’information sur le projet : M. BARATON tél. 02 51 87 38 71 ou Mme GIMBLETT tél. 02 40 55 47 15.

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant l’enquête :

  • sur le registre d’enquête papier en mairie d’Etampes,
  • sur le registre dématérialisé accessible en mairie d’Etampes ou sur le site internet mentionné ci-dessus,
  • reçues par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors des permanences,
  • adressées au commissaire enquêteur :
    • par courrier envoyé en mairie d’Etampes avant la clôture de l’enquête pour être annexé au registre papier,
    • par courrier électronique envoyé jusqu’au 14 décembre avant 17h30 à pref91-bionervaletampes@enquetepublique.net

Les observations du public transmises par voie postale et celles inscrites sur le registre papier seront consultables à la mairie d’Etampes. Celles transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé.

RÉSULTATS

le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet, en mairie d’Etampes ou à la préfecture.

DÉCISION

le Préfet prendra par arrêté une décision autorisant ou refusant la réalisation du projet (articles L 181-1 et suivants du code de l’environnement).

Avis d’enquête publique officiel