Lutter contre les dépôts sauvages
Qu’est-ce qu’un dépôt sauvage ?
Un dépôt sauvage est un dépôt d’ordures ponctuel ou régulier de quelque nature que ce soit dans un lieu où il n’est pas autorisé. Ces dépôts résultent d’actes d’incivisme se caractérisant par l’absence de gestionnaire du site sur lesquels ils sont déposés.
Quelles sanctions ?
Les peines maximales encourues sont les suivantes :
- abandonner des déchets : 150 euros ;
- embarrasser la voie publique en diminuant la sureté du passage : 750 euros ;
- abandonner des déchets à l’aide d’un véhicule : 1.500 euros, en cas de récidive : 3000 euros ;
- exploiter une installation classée sans déclaration : 1.500 euros ;
- exploiter une installation classée sans autorisation : 150.000 euros et 2 ans de prison.
Qui contacter pour signaler un dépôt sauvage ?
Contactez la commune ou l’agglomération du secteur
Déchèteries pour les particuliers et les professionnels
Retrouvez toutes les informations sur les déchèteries, le ramassage des ordures, … sur la page dédiée du site de Brières
