timbre fiscal

Dématérialisation du timbre fiscal

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) s’est engagée, dans le cadre de ses démarches de simplification, à offrir des services numériques complets et accessibles à l’ensemble de ses usagers.

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La dématérialisation progressive du timbre fiscal a débuté avec l’ouverture du site timbres.impots.gouv.fr, le 2 mars 2015, et s’est poursuivie avec la procédure « Point de Vente Agréé » (PVA) offerte aux débitants de tabac.

Pour autant, la dématérialisation du timbre est progressive (tous les timbres ne sont pas encore disponibles) et le recours au timbre électronique n’est pas obligatoire. Ainsi, les délivrances au format papier et en version dématérialisée coexistent.

Les trésoreries du département ne vendent plus de timbres depuis le 31 mars 2018. À compter du 1er juin 2018, ce sera également le cas des services des impôts des particuliers.

En conséquence, les usagers qui souhaiteront acquérir un timbre fiscal devront soit,

Je vous précise également les modalités de remboursement du timbre électronique :

  • en cas d’achat via Internet, la demande est à saisir sur le site timbres.impots.gouv.fr ;
  • en cas d’achat auprès d’un buraliste, l’imprimé 2846-SD doit être téléchargé sur le site timbres.impots.gouv.fr et adressé, accompagné des pièces justificatives, à l’adresse suivante :
    • DRFIP d’Ille et Vilaine
      Service comptabilité – Cellule Timbre électronique
      Cité Administrative – Avenue Janvier – BP 72102
      35021 RENNES Cedex 9