ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - PREF - DCSIPC-BDPC N°219 du du 4 mars 2021 portant obligation du port du masque dans les agglomérations ainsi que dans les parcs et jardins dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID 19
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - PREF - DCSIPC-BDPC N°219 du du 4 mars 2021 portant obligation du port du masque dans les agglomérations ainsi  que dans les parcs et jardins dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID 19

ARRETE PREFECTORAL N° 2021 – PREF – DCSIPC-BDPC N°219 du 4 mars 2021 portant obligation du port du masque dans les agglomérations ainsi que dans les parcs et jardins dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID 19

Extraits de l’arrêté préfectoral

Article 1er_ Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables pour une durée d’un
mois dès le 6 mars 2021 à 0h00.

  • Chapitre 1 – Sur le port du masque
    Article 2 – Le port du masque est obligatoire sur l’ensemble du département de l’Essonne,
    pour les personnes âgées de onze ans et plus:
    Dès l’entrée dans une agglomération au sens de l’article R 110-2 du code de la route
    Dès l’accès aux parcs et jardins.
  • Chapitre 2 – Dispositions diverses
    Article 3 – La violation des obligations prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue
    pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une
    amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe ou en cas de violation à plus de
    trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros
    d’amende, ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général.

L’arrêté préfectoral intégral

Pour visualiser l’intégralité du texte, cliquez sur: arrêté préfectoral su 4 mars 2021 portant obligation du port du masque dans les agglomérations ainsi que dans les parcs et jardins