ARRETE PREFECTORAL N° 2021 – PREF – DCSIPC-BDPC N°219 du 4 mars 2021 portant obligation du port du masque dans les agglomérations ainsi que dans les parcs et jardins dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID 19
Extraits de l’arrêté préfectoral
Article 1er_ Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables pour une durée d’un
mois dès le 6 mars 2021 à 0h00.
- Chapitre 1 – Sur le port du masque
Article 2 – Le port du masque est obligatoire sur l’ensemble du département de l’Essonne,
pour les personnes âgées de onze ans et plus:
• Dès l’entrée dans une agglomération au sens de l’article R 110-2 du code de la route
• Dès l’accès aux parcs et jardins. - Chapitre 2 – Dispositions diverses
Article 3 – La violation des obligations prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue
pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une
amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe ou en cas de violation à plus de
trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros
d’amende, ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général.
L’arrêté préfectoral intégral
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