arreté corona virus

Arrêté modificatif n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-427 du 23 mars 2020 portant interdiction sur l’ensemble du département, l’accès aux parcs publics, promenades, berges de rivières et fleuves, lacs, plans d’eau artificiels et espaces forestiers relatif a la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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Les principaux articles de l’arrêté:

ARTICLE 1er

L’accès aux pares publics, promenades et espaces forestiers est interdit, a compter du 20 mars 2020, dans le cadre des déplacements brefs, a proximité du domicile, lies a l’activité physique individuelle des personnes et aux besoins des animaux de compagnie.

ARTICLE2

L’accès aux cheminements des berges de rivières et fleuves, lacs, plans d’eau artificiels est également interdit a tout public a compter du 20 mars 2020, en dehors des personnes qui seraient tenues de les emprunter, munies de justificatifs, pour rejoindre leur domicile ou y exercer leur activité professionnelle.

ARTICLE 3

Des controles seront effectues par les services de police et de gendarmerie nationales ainsi que les polices municipales. Le non-respect de ces dispositions fera l’objet d’une contravention de 1ère classe ;

ARTICLE 4

Les mesures du présent arrêté s’appliquent jusqu’au 31 mars 2020.

L’arrêté dans sa version intégrale

Arrêté modificatif n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-427 du 23 mars 2020 portant interdiction sur l’ensemble du département, l’accès aux parcs publics, promenades, berges de rivières et fleuves, lacs, plans d’eau artificiels et espaces forestiers relatif a la lutte contre la propagation du virus covid-19.