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Compte-rendu de la réunion du conseil municipal de Brières les Scellés du 10 janvier 2017

Séance du 10 Janvier 2017logo de Brières les Scellés

Le mardi 10 janvier 2017, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, à 19 heures, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel ROULAND, le Maire.

Etaient présents :

Mr ROULAND Michel, Le Maire, Mme STROSCHINSKI Gisèle, Mr CORNILLAULT Jean-Noël, Mme CONAN Raymonde, Mr TEYCHINÉ Francis Adjoints, Mmes et Mrs MICHAUT Jean-Claude, JOUARD Sylvie et KRAFFE Stéphane

Pouvoirs :

Madame COGNET Joëlle à Madame CONAN Raymonde
Monsieur WOLF Manuel à Monsieur ROULAND Michel
Madame CHEVALLIER Cécile à Monsieur CORNILLAULT Jean-Noël

Absents excusés :

Madame ARPINO-LOQUET Patricia
Madame RÉMOND Maud
Monsieur BLANCHARD Jean
Monsieur LE GRAËT Philippe

Secrétaire de séance :

Monsieur CORNILLAULT Jean-Noël

Sujets :

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de l’Energie du Grand Etampois (SIEGE)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne, en qualité de délégués devant le représenter au sein du SIEGE : Mr TEYCHINE Francis, titulaire et Mr BLANCHARD Jean, suppléant.

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Transport Sud Essonne (TSE)

Le Conseil Municipal, à 10 voix « Pour » et 1 « Abstention » (Mr CORNILLAULT), désigne, en qualité de délégués devant le représenter au sein du TSE : Mr KRAFFE Stéphane et Mr MICHAUT Jean-Claude, titulaires.

Transfert de compétence du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération Etampes Sud Essonne

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable du transfert de compétence du PLU à la Communauté d’Agglomération.

Achat parcelle n° A 969 (à côté des tennis)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’acquisition de la parcelle n° A 969 (à côté des tennis) pour un prix de 3 €uros le m² soit la somme de 8 010 €uros. Autorise le Maire à signer le compromis de vente, avec Monsieur CANTE, chez Maître LAMBERT Louis-Arnauld et tous les papiers afférents à cette vente.

Questions diverses

Projet « INCINERIS »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, maintient son avis défavorable au projet d’implantation de la société INCINERIS, dans la zone industrielle.

Quotient familial – cantine scolaire

La question du quotient familial sur le prix du repas à la cantine scolaire a été évoquée.

Sécurité

Monsieur MICHAUT signale que la lumière d’un lampadaire, devant chez FAURECIA, est grillée depuis quelques temps (1er passage piétons en partant de Brières vers Etampes).
Monsieur MICHAUT signale l’insécurité pour les piétons qui traversent sous le pont SNCF dû au dénivellement sur les côtés.

Maison de santé

Monsieur le Maire fait part d’un projet de création d’une maison de santé avec la commune de Morigny-Champigny.

Accès à l’ensemble des PV du conseil

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Il est important de rappeler que les conseils municipaux sont publics, mais le public ne peut pas prendre la parole pendant la durée du conseil municipal.