Séance du 08 décembre 2017
Le vendredi 08 décembre 2017, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, à 19h00, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel ROULAND,
le Maire.
Etaient présents :
Mr ROULAND Michel, Le Maire, Mme STROSCHINSKI Gisèle,
Mr CORNILLAULT Jean-Noël, Mme CONAN Raymonde, Mr TEYCHINÉ Francis, Adjoints, Mmes et Mrs CHEVALLIER Cécile, JOUARD Sylvie, MICHAUT Jean-Claude, WOLF Manuel et Jean BLANCHARD.
Absent excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Manuel WOLF ayant donné pouvoir à Monsieur ROULAND Michel.
Absents excusés :
Mesdames REMOND Maud, ARPINO-LOQUET Patricia, COGNET Joëlle
Messieurs KRAFFE Stéphane et LE GRAËT Philippe.
Secrétaire de séance :
Monsieur TEYCHINÉ.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il souhaite ajouter 3 points à l’ordre du jour :
- Point n°8 : Transfert du budget annexe du CCAS sur le Budget Communal.
- Point n°9 : Convention de Mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune en partenariat avec la Préfecture de l’Essonne.
- Point n° 10 : Attribution d’une subvention au Collectif de Brières-les-Scéllés.
Le conseil ajoute ces 3 points à l’ordre du jour.
L’ordre du jour appelle
1) Décision Modificative sur le budget communal
Madame l’Adjointe chargée des finances fait part au conseil municipal de la nécessité de rééquilibrer quelques lignes budgétaires sur l’année 2017 :
Investissement :
Dépenses
- Article 2051 programme 10003 : Logiciels informatique : + 5 000 €
- Article 2182 programme 10003 : Matériel de transport : – 5000 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte ces modifications.
2) SIARE : Projet de modification des statuts
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-PREF-DRCL-900 du 1er décembre 2016 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement et de Réseaux d’Eau par fusion du Syndicat Intercommunal des eaux et d’assainissement de Châlo Saint Mars et Saint Hilaire et du Syndicat Intercommunal de la Région d’Etampes,
Vu les statuts du SIARE adoptés lors du Comité Syndical du 24 janvier 2017,
Vu les lettres d’observations du contrôle de légalité du 24 mars et 12 juillet 2017,
Considérant qu’il convient de prendre en compte les observations formulées impliquant divers aménagements rédactionnels, lesquels ne remettent pas en cause l’économie générale des dispositions précédemment arrêtées.
Considérant que les modifications rédactionnelles sollicitées, consistent essentiellement en un éclaircissement de la répartition des compétences entre celles que nous qualifierons d’obligatoires et optionnelles, permettant ainsi de préserver les fonctionnements antérieurs des deux syndicats préexistants.
Considérant que les règles de représentation arrêtées le 24 janvier n’ont fait l’objet d’aucune observation,
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Réseaux d’Eau en date du 29 août 2017 intégrant ces modifications.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le projet de statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement et Réseaux d’Eau tels qu’annexés à la présente délibération.
3) SIARE : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
Vu l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement établi par le SIARE et transmis à la commune le 03 octobre 2017,
Considérant l’adhésion de la commune de Brières-les-Scellés au SIARE pour la compétence « assainissement »,
Considérant la bonne gestion comme en atteste le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service « assainissement »,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal, prend acte du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
4) Délibération portant sur la mise à jour du tableau des emplois
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’en date du 06 juin 2017, un poste de secrétaire de Mairie sur un grade de Rédacteur ou d’Attaché avait été créé.
Suite au recrutement de la nouvelle secrétaire, au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de supprimer l’ouverture des postes de Rédacteur et d’Attaché.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte cette suppression de postes.
5) Tarifs Restauration Scolaire à compter du 1er janvier 2018
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs actuels pratiqués pour la restauration scolaires soit :
- 4.25 € pour les enfants de la commune
- 5.45 € pour les enfants domiciliés hors commune.
Madame CONAN Adjointe aux finances présente au conseil municipal l’étude financière qu’elle a réalisé sur le coût d’un repas qui s’élève à 7.02 € hors investissement et hors fluides.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réexaminer le prix de vente de ces repas.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe les tarifs à compter du 1er janvier 2018 à :
- 4.30 € pour les enfants de la commune
- 5.50 € pour les enfants domiciliés hors commune.
6) Tarifs des locations de logements à compter du 1er janvier 2018
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :
– la délibération en date du 26 octobre 2012 fixant le tarif de location des trois appartements de type F2 au Parc de la Faisanderie, entre la commune de Brières-les-Scéllés et la société FAURECIA SIEGES AUTOMBILES pour un montant de 1 800 € par mois depuis le 1er janvier 2015.
- La délibération en date du 22 septembre 2015 fixant le tarif de location des tarifs des deux logements type F3 du Groupe Scolaire à 550 € à compter du 1er octobre 2015.
- La délibération en date du 1er décembre 2015 fixant le tarif de location du logement type F4 du Groupe Scolaire à 660 € à compter du 1er janvier 2016.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réexaminer les tarifs.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité maintien les tarifs à compter du 1er janvier 2018 à :
- 1 800 € par mois pour le tarif de location des trois appartements au Parc de la Faisanderie,
- 550 € par mois pour le tarif de location des deux logements type F3 du Groupe Scolaire,
- 660 € par mois pour le tarif de location du logement type F4 du Groupe Scolaire
7) Proposition d’interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3 T 5 sur la RD 207 en agglomération
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que suite à la mise en place de la déviation (raccordement RN 20 et RD 191 contournant Brières-les-Scéllés) il souhaite que la circulation des poids lourds de plus de 3 t 5 sur la RD 207 en agglomération soit interdite. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte cette proposition.
8) Transfert du budget annexe du CCAS sur le Budget Communal
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que dans les communes dont le seuil de population est inférieur à 1 500 habitants, l’obligation légale de création d’un CCAS conduit à de lourdes charges d’élaboration des budgets et des comptes même en l’absence de toute opération financière ou d’opération significatives.
En effet, quand, par exemple, les seules opérations se résument au colis des anciens, il est peut-être utile d’engager une réflexion sur la légitimité de garder un budget distinct CCAS.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) supprime, dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de disposer d’un CCAS.
Cette mesure permet de supprimer des obligations annuelles inutiles (adoption d’un budget distinct, reddition des comptes, compte administratif….) sans pour autant remettre en cause l’action sociale de chaque commune.
Désormais, lorsqu’une commune a dissous son CCAS, elle est autorisée à exercer directement les compétences.
La commission CCAS existante composée de membres extérieurs, est conservée.
La dissolution éventuelle du CCAS nécessite cependant que soit prise une délibération en amont de la dissolution (avant le 31/12 de l’année précédent cette décision).
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de dissoudre le CCAS à compter du 31 décembre 2017 et transfère le résultat de clôture sur le budget communal.
En outre, il reconduit les membres actuels du CCAS qui formeront désormais la Commission d’Action Sociale avec effet au 1er janvier 2018 :
- Gisèle STROSCHINSKI
- Sylvie JOUARD
- Joëlle COGNET
- Jean-Noël CORNILLAULT
- Bernard JOUARD
- Robert MAIN
- Viviane MAIN
- Chantal MICHAUT.
9) Convention de Mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de mettre en place sur la commune, le processus de la verbalisation électronique (PVE) mis à disposition gratuitement par les services de l’Etat en collaboration avec l’Agence Nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Une convention définissant les conditions de mise en œuvre de ce processus de verbalisation électronique doit être validée en conseil municipal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte ce projet de convention et mandate Monsieur le Maire pour la signature de toutes les pièces relatives à ce dossier.
10) Attribution d’une subvention au Collectif de Brières-les-Scéllés
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il souhaite attribuer une subvention de 2 000 € au Collectif de Brières-les-Scéllés.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimitédécide d’attribuer au Collectif de Brières-les-Scéllés la somme de 2 000 €.
Questions diverses
1) Accord de règlement concernant le sinistre sur le portique
Monsieur le Maire souhaite l’accord du conseil municipal concernant l’indemnité de sinistre s’élevant à la somme de 16 088.40 € TTC, relatif au dégât occasionné sur le portique le 26 octobre 2017. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférent à cette affaire.
Le Secrétaire, Le Maire,
TEYCHINÉ Francis. Michel ROULAND.
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