Brières les Scellés

Compte rendu de la réunion du conseil municipal de Brières les Scellés du 09 avril 2019

Séance du 09 avril 2019

Le mardi 09 avril 2019, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, à 19 h 00, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel ROULAND,
le Maire.

Etaient présents :

Mr ROULAND Michel, Le Maire, Mr CORNILLAULT Jean-Noël, Mme CONAN Raymonde, Mr TEYCHINÉ Francis, Adjoints, Mmes et Mrs JOUARD Sylvie, MICHAUT Jean-Claude, WOLF Manuel et Jean BLANCHARD,  ARPINO-LOQUET Patricia, CHEVALLIER Cécile, COGNET Joëlle, LE GRAËT Philippe, KRAFFE Stéphane.

Absents excusés

Mme STROSCHINSKI Gisèle ayant donné pouvoir à Madame CONAN Raymonde.
Mme REMOND Maud ayant donné pouvoir à Monsieur ROULAND Michel.

Secrétaire de séance

Madame CONAN Raymonde.

Monsieur le Maire souhaite ajouter deux points à l’ordre du jour :

Point n° 5 : Proposition de prêt de 200 000 € contracté auprès du Crédit Agricole. Adopté à l’unanimité.
Point n°7 : Attribution d’une subvention au Comité des Fêtes pour les Briofolies.

L’ordre du jour appelle

1) Vote du Compte de Gestion 2018 : Commune – Assainissement

Commune :

L’adjointe aux finances fait part à l’Assemblée délibérante du Compte de Gestion communal 2018 établi par le Trésorier.

Il n’appelle ni observations ni réserve étant conforme au compte administratif 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte de gestion 2018 de Monsieur le Percepteur.

Assainissement :

L’adjointe aux finances fait part à l’Assemblée délibérante du Compte de Gestion du budget Assainissement  2018 établi par le Trésorier.

Il n’appelle ni observations ni réserve étant conforme au compte administratif 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte de gestion 2018 du budget Assainissement de Monsieur le Percepteur.

2) Vote du Compte Administratif 2018 : Commune – Assainissement

Commune :

Madame l’Adjointe expose au Conseil Municipal le compte administratif de la commune pour l’année 2018. Elle en détaille tous les comptes.

Les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement sont les suivants :

La section de fonctionnement dégage un excédent de :        863 539.52 €

La section d’investissement dégage un excédent de :            326 695.35 €

soit un  excédent global de :                                                 1 190 234.82 €

Après que Monsieur le Maire se soit retiré, les membres du conseil municipal après en avoir délibéré, décident d’approuver le compte administratif 2018.

Pour : 12                                Contre : 0
Abstentions :  2 (Monsieur ROULAND) (Pouvoir de Madame REMOND)

Assainissement :

Madame l’Adjointe expose au Conseil Municipal le compte administratif du budget Assainissement, pour l’année 2018. Elle en détaille tous les comptes.

Les résultats des sections d’exploitation et d’investissement sont les suivants :

La section d’exploitation dégage un excédent de :                4 562.04 €

La section d’investissement dégage un excédent de :          84 118.99 €

soit un  excédent global de :                                                  88 681.03 €

Après que Monsieur le Maire se soit retiré, les membres du conseil municipal après en avoir délibéré, décident d’approuver le compte administratif 2018 du budget Assainissement.

Pour : 12                                Contre : 0
Abstentions :  2 (Monsieur ROULAND) (Pouvoir de Madame REMOND)

Madame COGNET Joëlle est arrivée à 19 h 20 et prend part aux votes.

3) Affectation des résultats 2018 sur le budget communal

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants

Resultats-mairie-Brieres

4) Vote des taux d’impositions des 3 Taxes 2019

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des taux attendus.

La commission des finances réunie   en séance la vendredi 05 avril 2019 propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’impositions pour l’année 2019.

Vu les prévisions budgétaires pour l’année 2019,

Considérant qu’il reste à pourvoir une insuffisance de 614 890 € à couvrir par le produit des impositions locales,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide en conséquence de fixer à titre prévisionnel à 614 890 € le montant des impôts directs locaux à :

  • Taxe d’habitation : 4.73 %
  • Taxe foncière (bâti) : 15.49 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 39.31 %

5) Proposition de prêt de 200 000 € contracté auprès du Crédit Agricole

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de contracter un  prêt de 200 000 €, pour permettre la réalisation de certains travaux d’investissements sur le budget primitif 2019. Celui-ci informe le conseil municipal que deux emprunts arrivent à échéances cette année.

Monsieur le Maire présente l’offre émanant du Crédit Agricole :

  • Objet : financement à taux fixe pour un amortissement constant annuel
  • Montant : 200 000 €
  • Durée : 10 ans
  • Taux fixe : 1.02 %
  • Base de calcul : mois de 30j/360
  • Conditions de remboursement anticipé à partir d’un fixe : possible à chaque échéance, avec indemnité de 6 mois d’intérêts calculée au taux prêt
  • Déblocages des fonds à votre convenance pendant deux ans
  • Amortissement calculé sur la somme réservée dès la première échéance 3, 6 ou          12 mois après le 1er tirage selon la périodicité choisie, pas de différé d’amortissement
  • Paiement des intérêts sur les sommes débloquées
  • Commission : 0.15 % soit 300 € de frais de dossier.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • retient l’offre de prêt du Crédit Agricole d’un montant de 200 000 €
  •  mandate Monsieur le Maire pour la signature des pièces relatives au contrat de prêt.

6) Vote du Budget Primitif 2019 : Commune – Assainissement

Commune

Madame l’Adjointe chargée des finances, présente au conseil municipal, le budget primitif 2019, que la commission des finances réunie le 03 avril 2018, a approuvé dans son intégralité.

Le budget primitif 2019 s’équilibre :

–        En dépenses et recettes de fonctionnement à : 1 824 107.87 €

–        En dépenses et recettes d’investissement à : 1 365 832.00 €

Après avoir examiné les propositions et après en avoir délibéré  le conseil municipal à l’unanimité adopte le budget primitif 2018.

Assainissement

Madame l’Adjointe chargée des finances, présente au conseil municipal, le budget primitif 2019, que la commission des finances réunie le 03 avril 2018, a approuvé dans son intégralité.

Le budget primitif 2019 s’équilibre :

  • En dépenses et recettes de fonctionnement à : 59 622.28 €
  • En dépenses et recettes d’investissement à : 108 120.81 €

Après avoir examiné les propositions et après en avoir délibéré  le conseil municipal à l’unanimité adopte le budget primitif 2019.

7) Attribution d’une subvention au Comité des Fêtes pour les Briofolies

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 10 000 € au Comité des Fêtes pour la manifestation des Briofolies des 25 et 26 mai 2019.

Madame JOUARD Sylvie, trésorière et Monsieur BLANCHARD Jean, Président du Comité des Fêtes ne prennent pas part au vote.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, 13 voix pour, décide d’attribuer une subvention de 10 000 € au Comité des Fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 40.

Accès aux PV du conseil municipal

Pour accéder aux PV du conseil municipal, vous pouvez allez dans le menu « Mairie / Les PV du conseil municipal »

Il est important de rappeler que les conseils municipaux sont publics, mais le public ne peut pas prendre la parole pendant la durée du conseil municipal.