Séance du 2 février 2021
L’an deux mille vingt et un, le 02 février à 18h08, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente Emile BESSON, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel ROULAND, Maire.
Etaient présents
M. Michel ROULAND – Mme Gisèle STROSCHINSKI – M. Jean-Noël CORNILLAULT – M. Francis TEYCHINE – M. Stéphane KRAFFE – Mme Nadia RIGONDAUD – M. Jean-Claude MICHAUT – M. Stéphane JACOB – Mme Patricia ARPINO – M. Erwan BRICQUIR – M. Philippe LE GRAET – Mme Laëtitia DECRAENE.
Etaient absents :
Pouvoirs : Mme Raymonde CONAN à M. Michel ROULAND
Mme Sylvie JOUARD à M. Francis TEYCHINE
Mme Magalie FRECHOU à Mme Laëtitia DECRAENE
13 conseillers présents, le quorum est atteint.
A été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme Gisèle STROSCHINSKI
Conseillers en exercice : 15 – Présents : 12 Votants : 15
Monsieur le Maire explique qu’il faut ajouter 3 points un l’ordre du jour, la modification du PLU, le renouvellement de l’aide au commerçant de Brières-les-Scellés suite au COVID et l’interdiction des remblais sur la commune
L’ORDRE DU JOUR ÉTAIT LE SUIVANT:
- Approbation du précédent compte-rendu du conseil municipal
- Délégation du Maire pour le préfinancement à la SAFER
- Vote du ¼ du budget d’investissement 2021
- Modification du PLU
- Renouvellement de l’aide au Petit Brières suite au COVID
- Interdiction de l’enfouissement de remblais sur la commune
- Questions diverses
L’ORDRE DU JOUR APPELLE
1/ Approbation du précédent compte-rendu de conseil municipal
14 membres présents approuvent le compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2020.
2/ Délégation au Maire du préfinancement à la SAFER
M. Erwan BRICQUIR prend part à la séance à 18h20.
Monsieur le Maire explique que la SAFER propose de rétrocéder des biens sur la commune ci-dessous désignés.
| Lieu-dit | Section | N° | Ancien n° | Surface | NR | PLU/POS |
| LES GRENOTS | A | 1833 | 1733 | 19 a 15 ca | Terres | A |
| LES GRENOTS | A | 1835 | 1820 | 2 a 59 ca | Sols | U |
| LES COMBRES | B | 0266 | 21 a81 ca | Terres | N |
Un appel à candidature a été lancé et affiché le 20 janvier 2021.
Pour information, une convention de surveillance et d’intervention foncière entre la commune et la SAFER a été signée le 24 mars 2011.
Le financement de l’opération est détaillé ci-dessous :
Préfinancement n°2
| Prix principal | Frais supportés par la SAFER | Frais d’intervention de la SAFER | Frais de stockage éventuels | Montant total demandé |
| 17 000.00 € | 1 869.99 € | 2 075.70 € | 0.00 € | 20 945.69 € |
M. le Maire procède ensuite au vote de cette proposition, Monsieur JACOB étant candidat aux attributions ne prend pas part au vote. Avec 14 voix pour, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3/ Vote du ¼ du budget d’investissement 2021
Monsieur le Maire explique que pour financer l’achat désigné au précédent point, il est impératif de voter ¼ du budget d’investissement de l’année 2021, d’après l’article L1612-1 du CGCT, il propose donc de voter comme suit
Chapitre 20 : 10 426.25 €
Chapitre 21 : 44 620.03 €
Chapitre 23 : 302 112.48 €
M. le Maire procède ensuite au vote de ces propositions. Avec 15 voix pour, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4/ Modification du PLU
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier le PLU pour effectuer des rectifications suite à des erreurs d’écriture dans les plans et le règlement. Qu’il faut aussi y ajouter certains points comme l’interdiction des remblais sur la commune.
M. le Maire procède au vote. Avec 15 voix pour, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5/ Reconduction de l’aide financière post-covid aux commerçants
Suite aux mesures du gouvernement, la réouverture des restaurants ne se fera probablement avant avril 2021, Monsieur le Maire souhaite renouveler cette aide et propose donc que la commune continue de prendre en charge le loyer de ce restaurateur pour la période de février 2021 à avril 2021 soit 3 mois.
Cependant, l’assemblée demande à ce que soit vérifié le montant des aides de l’état que ce commerçant perçoit.
Il est entendu que si les restrictions du gouvernement sont levées avant les 3 mois, l’aide sera elle aussi levée.
M. le Maire procède ensuite au vote de cette proposition. Avec 14 voix pour et 1 abstention, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6/ Interdiction des remblais sur la commune
M. le Maire explique que dans une commune avoisinante plusieurs tonnes de remblais ont été enfouies sur une terre agricole et que cette commune n’a pu s’y opposer.
M. le Maire explique que dans l’éventualité où cela se produirait sur la commune de Brières-les-Scellés, en cas de fortes précipitations et étant donné la situation géographique de certaines terres agricoles, cela pourrait avoir un effet désastreux sur la commune. Il est donc important d’interdire l’enfouissement des remblais dans les zones urbaines, agricoles et naturelles. Cette motion sera bien sûr intégrée dans la modification du règlement du PLU.
M. le Maire procède ensuite au vote de ces propositions. Avec 15 voix pour, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7/ Questions diverses
- Mme Laëtitia DECRAENE soulève le fait que plusieurs véhicules (dont 1 dégradé, vitres brisées…) sont en stationnement persistant depuis plusieurs semaines sur la place du 11 Novembre 1918. Elle demande si la Mairie a entamé une procédure d’enlèvement.
Monsieur le Maire répond qu’en effet une procédure a été engagée auprès du commissariat mais qu’il y a eu un malentendu avec les conventions mises en place avec la fourrière, la Mairie va reprendre cette procédure. - M. Philippe LE GRAET relate qu’il est allé se promener à la brocante le week-end dernier, et qu’il a pu constater que les moteurs des véhicules des exposants restaient en marche. Cela discrédite la commune, le parc ainsi que la brocante annuelle organisée par le Comités des Fêtes.
- Mme Nadia RIGONDAUD demande si la commune a mis en place un système d’accompagnement pour les séniors dans la démarche de la vaccination contre la COVID.
Monsieur le Maire explique que Gilles, le garde champêtre, véhicule ces administrés dans le centre de vaccination du CHSE d’Etampes et que le secrétariat peut les aider dans la procédure d’inscription pour la prise de rendez-vous. - M. Francis TEYCHINE présente le nouveau « logo blason » de la commune, il détaille les motifs ajoutés qui entourent le blason et en explique les motivations. Après quelques recherches, il raconte l’origine de ce blason. Peut-être qu’un article sortira dans le prochain Briolin sur ce patrimoine.
La séance est levée à 19h20
Accès aux PV du conseil municipal
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Il est important de rappeler que les conseils municipaux sont publics, mais le public ne peut pas prendre la parole pendant la durée du conseil municipal.
