Séance du 29 mars 2018
Le jeudi 29 mars 2018, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, à 19 h 00, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel ROULAND, le Maire.
Etaient présents :
Mr ROULAND Michel, Le Maire, Mme STROSCHINSKI Gisèle,
Mr CORNILLAULT Jean-Noël, Mme CONAN Raymonde, Mr TEYCHINÉ Francis, Adjoints, Mmes et Mrs JOUARD Sylvie, MICHAUT Jean-Claude, WOLF Manuel et Jean BLANCHARD, ARPINO-LOQUET Patricia.
Madame CHEVALLIER Cécile ayant donné pouvoir à Monsieur CORNILLAULT Jean-Noël.
Madame COGNET Joëlle ayant donné pouvoir à Madame STROSCHINSKI Gisèle.
Monsieur LE GRAËT Philippe ayant donné pouvoir à Madame CONAN Raymonde.
Monsieur KRAFFE Stéphane est arrivé à 19 h 35 et n’a pas pris part au vote du compte administratif 2017 de la commune.
Madame REMOND Maud absente.
Secrétaire de séance :
Madame CONAN Raymonde.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il souhaite ajouter 1 point à l’ordre du jour :
Point n°6 : Création d’un emploi d’Adjoint Technique au service de restauration scolaire, à temps non complet, non titulaire, pour une durée hebdomadaire de 24 h 00 par semaine.
L’ordre du jour appelle
1) Compte Administratif 2017 : Commune – Assainissement
Commune :
Madame l’Adjointe expose au Conseil Municipal le compte administratif de la commune pour l’année 2017. Elle en détaille tous les comptes.
Les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement sont les suivants :
- La section de fonctionnement dégage un excédent de : 524 934.22 €
- La section d’investissement dégage un excédent de : 544 560.88 €
- soit un excédent global de : 1 069 495.10 €
Après que Monsieur le Maire se soit retiré, les membres du conseil municipal après en avoir délibéré, décident d’approuver le compte administratif 2017.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Monsieur ROULAND)
Assainissement :
Madame l’Adjointe expose au Conseil Municipal le compte administratif du budget Assainissement, pour l’année 2017. Elle en détaille tous les comptes.
Les résultats des sections d’exploitation et d’investissement sont les suivants :
- La section d’exploitation dégage un excédent de : 19 106.87 €
- La section d’investissement dégage un excédent de : 52 687.71 €
- soit un excédent global de : 71 794.58 €
Après que Monsieur le Maire se soit retiré, les membres du conseil municipal après en avoir délibéré, décident d’approuver le compte administratif 2017 du budget Assainissement.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1 (Monsieur ROULAND)
2) Compte de Gestion 2017 : Commune – Assainissement
Commune :
L’adjointe aux finances fait part à l’Assemblée délibérante du Compte de Gestion communal 2017 établi par le Trésorier.
Il n’appelle ni observations ni réserve étant conforme au compte administratif 2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte de gestion 2017 de Monsieur le Percepteur.
Assainissement :
L’adjointe aux finances fait part à l’Assemblée délibérante du Compte de Gestion du budget Assainissement 2017 établi par le Trésorier.
Il n’appelle ni observations ni réserve étant conforme au compte administratif 2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte de gestion 2017 du budget Assainissement de Monsieur le Percepteur.
3) Tableau des emplois
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu l’avis du comité technique paritaire
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 29 Mars 2018,
Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois suivant :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 29 Mars 2018,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Brières-les-Scellés, chapitre 012, articles 64111, 64112, 64113.
4) Tableau des emplois : mise à jour des effectifs
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu l’avis du comité technique paritaire (obligatoire en cas de suppression d’emploi)
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 29 mars 2018,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe, à temps complet, en raison d’un avancement de grade à compter du 1er février 2018.
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe, à temps complet, en raison de l’avancement de grade d’un Adjoint Administratif principal de 1erè classe à compter du 1er février 2018.
Considérant la nécessité de supprimer un emploi de Rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet, en raison du recrutement d’un Adjoint Administratif principal.
Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois suivant :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 29 mars 2018,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Brières-les-Scellés, chapitre 012, articles 64111, 64112, 64113.
5) CIG : Convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales est arrivée à expiration. Il convient donc de la renouveler pour une durée de 3 ans.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte cette convention et mandate Monsieur le Maire pour la signature des pièces administratives.
6) Création d’un emploi d’Adjoint Technique au service de restauration scolaire, à temps non complet, non titulaire, pour une durée hebdomadaire de 24 h 00 par semaine
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 03 octobre 2017, la commune avait créé un poste de non titulaire, d’adjoint de services techniques au service de la restauration scolaire et de la surveillance des enfants à l’école maternelle, à raison de 12 heures par semaine.
Suite à une modification d’emplois du temps de l’agent, il est nécessaire de modifier sa durée hebdomadaire de travail et de créer un poste d’Adjoint Technique au service de restauration scolaire, à temps non complet, non titulaire, pour une durée hebdomadaire de 24 h 00 par semaine et de supprimer le poste à raison de 12 h 00 par semaine.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte cette modification.
7) Questions diverses
Néant.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 15.
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Il est important de rappeler que les conseils municipaux sont publics, mais le public ne peut pas prendre la parole pendant la durée du conseil municipal.
