Brières les Scellés

Compte rendu de la réunion du conseil municipal de Brières les Scellés du 18 juin 2019

Séance du 18 juin 2019

Le mardi 18 juin 2019, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, à 19 h 00, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel ROULAND, le Maire.

Etaient présents :

Mr ROULAND Michel, Le Maire, Mme STROSCHINSKI Gisèle, Mr CORNILLAULT Jean-Noël, Mme CONAN Raymonde,        Mr TEYCHINÉ Francis, Adjoints, Mmes et Mrs JOUARD Sylvie, MICHAUT Jean-Claude, WOLF Manuel, KRAFFE Stéphane.
Mme ARPINO-LOQUET Patricia ayant donné pouvoir à Mme STROSCHINSKI Gisèle,Mme COGNET Joëlle ayant donné pouvoir à Mme CONAN Raymonde, Mme CHEVALLIER Cécile ayant donné pouvoir à Mr ROULAND Michel.
Mrs LE GRAËT Philippe, BLANCHARD Jean absents excusés.
Mr MICHAUT Jean-Claude est arrivé à 19 h 15, il a pris part aux délibérations du conseil à partir du point numéro 5.

Secrétaire de séance

Madame CONAN Raymonde.

Monsieur le Maire souhaite ajouter quatre points à l’ordre du jour :

  • Point n°8 : Délibération fixant le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.
  • Point n°9 : SIEPB : Délibération portant sur le transfert de propriété des parcelles ou sont installées les réserves d’eaux auprès des services des Hypothèques.
  • Point n° 10 : Délibération portant sur l’intégration du lotissement « La Galippe » dans le domaine communal.
  • Point n°11 : Participation financière de la commune à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance auprès du Groupe VYV

L’ordre du jour appelle

1) Décision modificative sur le Budget Primitif 2019

Madame l’Adjointe chargée des finances fait part au conseil municipal de la nécessité de rectifier des montants sur le budget primitif 2019.

Investissement dépenses :

Article 2031 : programme 20: 15 000.00 €

Article 2313 : programme 20: –  15 000.00 €

Article 21571 : programme 10003: 1 800.00 €

Article 21578 : programme 10003: 600.00 €

Article 2184 : programme 11:  –   2400.00€

Article 2315 : programme 10009 Immobilisation en cours installation technique: 7 722.00 €

Article 2315 : programme 21: 4 500.00 €

Investissement recettes :            

Article 2802/040 : 17 142.00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte ces modifications.

2) Attribution d’une indemnité communale du montant de la carte de transport pour les élèves après la 3ème et jusqu’à 23 ans, dans l’année civile pour l’année scolaire 2019/2020.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité attribue une indemnité communale de 140 € sur le montant de « la carte Imagin’ R » ou de « la carte optile lycéens », pour les élèves domiciliés sur la commune, après la 3ème et ce jusqu’à 23 ans, dans l’année civile.

3) Prise en charge intégrale du transport des collégiens pour l’année scolaire 2019/2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité finance intégralement le montant de la carte optile pour le transport des collégiens domiciliés sur la commune.

4) Attribution d’une prime aux jeunes ayant entre 6 ans et 18 ans dans l’année civile, qui pratiquent une activité sportive ou culturelle pour l’année scolaire 2019/2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’attribuer une prime de 40 € aux jeunes domiciliés sur la commune ayant entre 6 ans et 18 ans, dans l’année civile, qui pratiquent une activité sportive ou culturelle.

5) Convention cadre triennale 2019-2021 relative aux dispositifs d’aides en direction des jeunes en difficulté d’insertion

Dans le cadre de sa politique d’insertion jeunesse, le Département, souhaite soutenir l’accès à l’autonomie des jeunes connaissant des difficultés d’insertion sociale professionnelle, notamment par la mobilisation du Fonds Département d’Aide aux Jeunes.

Ce fonds vise à soutenir les jeunes tant dans les situations d’urgence que dans la réalisation de projets contribuant à la construction de leur parcours vers l’emploi. La gestion financière du fonds est confiée au GIP FSL 91.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité s’engage à abonder à  l’enveloppe locale dédiée au FDAJ pour un montant de         40.50 €.

6) Dispositif « BRISFER » en lien avec le SIREDOM : Chantier été 2019

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°14.12.17/20 du SIREDOM, portant sur la mise en place de la Brigade Sud Francilienne d’Enlèvement pour le Recyclage (BRISFER),

Considérant l’intérêt pour la commune et les participants d’avoir bénéficier de ce dispositif,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • décide d’attribuer aux 8 participants Briolins 100 € en bons d’achats en tickets KADEOS
  • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

7) Création de deux postes d’adjoint technique non titulaire polyvalent (cantine et surveillance scolaire) à temps non complet à raison de 8 heures par semaines

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération doit préciser :

  • le grade correspondant à l’emploi créé.
  • le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi précitée,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 février 2019,

Considérant la nécessité de créer deux emploi d’Adjoint Technique polyvalent pour exercer divers fonctions (cantine, surveillance), non titulaire à temps non complet, à raison de  8 heures par semaine en période scolaire.

Le Maire propose à l’assemblée,

NON TITULAIRES

La création de deux emplois d’Adjoint Technique polyvalent non titulaire à temps non complet, à raison de 8 heures par semaines en période scolaire, pour exercer divers fonctions d’Adjoint Technique polyvalent (cantine, surveillance) non Titulaire.

La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 348.

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 18 juin 2019 :

Emploi : Adjoint Technique non Titulaire :

  • ancien effectif 3
  • nouvel effectif 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64131.

ADOPTÉ :      à l’unanimité des membres présents

8) Délibération fixant le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution :

  • De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0,035 par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus.
  • Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communale et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.
  • Que selon le décret N°2007-606 susvisé, cette redevance soit due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

9) SIEPB : Délibération portant sur le transfert de propriété des parcelles ou sont installées les réserves d’eaux auprès des services des Hypothèques

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de transférer les parcelles cadastrées B 1420 d’une superficie de 209 m2, B 1487 d’une superficie de 93 m2 et B 1490 d’une superficie de 295 m2,  ou sont installées les réserves d’eaux auprès des Hypothèques au plus tard au 31 décembre 2019. Ces parcelles feront l’objet d’un transfert de propriété au bénéfice du SIEPB. Le coût de ce transfert est d’un euro symbolique.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce transfert de propriété.

10) Délibération portant sur l’intégration du lotissement « La Galippe » dans le domaine communal

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune accepte d’intégrer dans le domaine communal, le lotissement « la Galippe », appartenant aux consorts DUBOCQ, dès que les formalités seront accomplies par le Notaire Maître LAMBERT..

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte cette intégration dans le domaine communal.

11) Participation financière de la commune à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance auprès du Groupe VYV

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 29 novembre 2018, la commune a décidé d’accorder une participation financière à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance, de 5 € par mois et par agent.

Considérant l’augmentation de la cotisation, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réévaluer le montant de cette participation en fixant un pourcentage de 50 % à la charge de la commune et 50 % à la charge de l’agent.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte cette participation.

12) Questions Diverses

1) Délibération d’engagement dans la stratégie d’adaptation au changement climatique de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie

En signant la présente déclaration, en tant qu’acteur et utilisateur du système de l’eau, la commune de Brières-les-Scellés s’engage à prendre une part active à l’adaptation du bassin Seine-Normandie au changement climatique.

A ce titre, elle assure, sur son domaine et sur son territoire de compétences, la définition et la mise en œuvre des actions d’adaptations du bassin Seine-Normandie au changement climatique ou cohérentes avec celle-ci, avec les objectifs suivants :

Réduire la dépendance à l’eau et assurer un développement humain moins consommateur d’eau,

  • Préserver la qualité de l’eau,
  • Protéger la biodiversité et les services écosystémiques,
  • Prévenir les risques d’inondations et de coulées de boues,
  • Anticiper les conséquences de l’élévation du niveau de la mer.

En conséquence, la commune de Brières-les-Scellés déclare avoir conscience des enjeux liés aux effets du changement climatique dans le domaine de l’eau et de son propre rôle pour l’adaptation des activités et des milieux.

La commune de Brières-les-Scellés s’engage, dans la limite de son territoire et de son domaine de compétence, à :

  • Impliquer ses collaborateurs dans une démarche d’adaptation au changement climatique,
  • Décliner les principes, objectifs de la stratégie d’adaptation du bassin Seine-Normandie aux enjeux de son territoire et de son domaine de compétence,
  • Mettre en œuvre des actions recommandées par la stratégie d’adaptation du bassin Seine-Normandie ou cohérentes avec celle-ci,
  • Assurer un suivi régulier de la mise en œuvre de ces actions,
  • Organiser un retour d’expériences et une contribution aux mises à jour futures de la stratégie d’adaptation du bassin Seine-Normandie au changement climatique.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • Autorise la commune à s’engager dans la stratégie d’adaptation au changement climatique de l’Agence de l’eau Seine-Normandie,
  • Autorise le Maire à signer l’engagement dans cette stratégie au nom de la commune.

2)      La Brioline

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le véhicule spécialisé pour le transport des personnes âgées de 65 ans et plus a été acheté. Celui-ci est en service depuis cette semaine. L’utilisation de ce véhicule est dédiée aux personnes ayant des rendez-vous médicaux soit sur les communes d’Etampes, Morigny-Champigny et Etrechy. Les personnes intéressées n’ayant pas de moyen de locomotion, doivent se faire connaître en Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 45.

Accès aux PV du conseil municipal

Pour accéder aux PV du conseil municipal, vous pouvez allez dans le menu « Mairie / Les PV du conseil municipal »

Il est important de rappeler que les conseils municipaux sont publics, mais le public ne peut pas prendre la parole pendant la durée du conseil municipal.