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Mairie de Brières les Scellés

Séance 7 octobre 2025

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel ROULAND, le Maire.

Etaient présents :

Mr Michel ROULAND – Mme Gisèle STROSCHINSKI – Mr Jean-Noël CORNILLAULT – Mme Raymonde CONAN – Mr Francis TEYCHINE – Mr Stéphane KRAFFE – Mr Stéphane JACOB – Mr Erwan BRICQUIR – Mme Patricia ARPINO – Mme Magalie FRECHOU – Mme Laëtitia DA SILVA – Mme Sylvie JOUARD – Mr Jean-Claude MICHAUT – Mme Nadia RIGONDAUD

Etaient absents :

Pouvoirs : Mr Philippe LE GRAET à Mme Raymonde CONAN

Secrétaire de séance : Mr Jean-Noël CORNILLAULT

Ordre du jour

  1. Renouvellement adhésion assurance statutaire 2027-2030 (remise en concurrence du contrat- groupe)
  2. Prise en charge de loyer du commerce « Belle et Zen » par la commune
  3. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
  4. Attribution d’une subvention aux associations
  5. Appellation de la Place du 11 novembre dite « le Tacot »
  6. DMn°4
  7. Dégrèvement de la taxe foncière pour les jeunes agriculteurs
  8. Mise en recouvrement des admissions en non-valeurs
  9. Mise à a jour du tableau des effectifs
  10. Questions diverses

Accès aux DELIBERATIONS

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