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Compte rendu de la réunion du conseil municipal de Brières les Scellés du 12 décembre 2020


SÉANCE DU 12 décembre 2020

Le 12 décembre 2020, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente Emile BESSON, à 10 h 08 en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel ROULAND, le Maire.

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Etaient présents:

M. Michel ROULAND – Mme Gisèle STROSCHINSKI – M. Jean-Noël CORNILLAULT – Mme Raymonde CONAN – M. Francis TEYCHINE – Mme Sylvie JOUARD – M. Stéphane KRAFFE – Mme Nadia RIGONDAUD – M. Jean-Claude MICHAUT – Mme Magalie FRECHOU – M. Stéphane JACOB – Mme Patricia ARPINO – M. Erwan BRICQUIR – M. Philippe LE GRAET

Absent excusé

Mme Laëtitia DECRAENE

Pouvoirs

Mme Laëtitia DECRAENE à Mme Magalie FRECHOU

14 conseillers présents, le quorum est atteint.

A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : M. Jean-Noël CORNILLAULT

Conseillers en exercice : 15 – Présents : 14 Votants : 15

Monsieur le Maire explique que suite à des dernières informations données par le CIG le point 2 concernant la mise en place du RIFSEEP ne pourra pas être délibéré ce jour, cependant il en expliquera les grandes lignes

L’ordre du jour était le suivant :

  1. approbation du précédent compte-rendu du conseil municipal
  2. mise en place du RIFSEEP
  3. approbation du compte de gestion assainissement
  4. indemnités kilométriques de déplacement
  5. reconduction de l’aide financières post-covid aux commerçants
  6. décision modificative du budget
  7. assurances des élus
  8. questions diverses

L’ORDRE DU JOUR APPELLE

1/ Approbation du précédent compte-rendu de conseil municipal

L’ensemble des membres présents approuvent à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 07 novembre 2020.

2/ Mise en place du RIFSEEP

Du fait, que le projet de délibération doit passer devant le comité technique du CIG, le Maire explique qu’il n’est finalement pas possible de délibérer ce jour.

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique.

En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa lisibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires.

Ce régime indemnitaire se compose en 2 primes
• Une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement
• Un complément indemnitaire annuel (CIA)
Celles-ci sont cumulatives mais différentes dans leur objet comme leurs modalités de versement.

Une fois le projet réalisé, il sera soumis au comité technique du CIG, qui y ajoutera des commentaires si nécessaire. Nous pourrons ensuite le soumettre au vote.

3/ Approbation du compte de gestion assainissement

Madame CONAN, adjointe aux finances, fait part à l’Assemblée délibérante du Compte de Gestion du budget Assainissement 2020 établi par le Trésorier, c’est un compte à 0€, puisque celui-ci a été repris par la communauté d’agglomération au 1er janvier 2020. Le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve étant conforme au compte administratif 2020.

M. le Maire procède ensuite au vote de cette proposition. Avec 15 voix pour, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4/ Indemnités kilométriques de déplacement

Monsieur le Maire explique qu’en cas de déplacement pour les besoins du service à l’occasion :

• d’une mission,
• d’une formation,
• en cas de présentation aux épreuves d’admissibilités ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et familiale,

L’agent ou l’élu peut prétendre à la prise en charge de ses frais kilométriques entre l’une des résidences et le lieu où se déroulent la mission ou l’épreuve.

Il propose donc le barème publié par service-public

Puissance fiscale du véhicule Jusqu’à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km Après 20 001 km
3 CV et moins 0.456 € (d x 0.273 €) + 915 0.318 €
4 CV 0.523 € (d x 0.294 €) + 1 147 0.352 €
5 CV 0.548 € (d x 0.308 €) + 1 200 0.368 €
6 CV 0.574 € (d x 0.323 €) + 1 256 0.386 €
7 CV et plus 0.601 € (d x 0.340 €) + 1 301 0.405 €

M. le Maire procède ensuite au vote de cette proposition. Avec 15 voix pour, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

5/ Reconduction de l’aide financière post-covid aux commerçants

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que suite au second confinement lié au COVID 19, un commerçant de la commune se trouve actuellement dans une situation financière critique. Il indique son souhait de vouloir renouveler l’aide de la commune, et propose donc de prendre en charge le loyer de ce commerçant pour la période de novembre 2020 à janvier 2021 soit 3 mois.

M. le Maire procède ensuite au vote de cette proposition. Avec 15 voix pour, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6/ Décision Modificative sur le budget communal

Madame l’Adjointe chargée des finances fait part au conseil municipal de la nécessité de rééquilibrer quelques lignes budgétaires sur l’année 2020,

Effectivement, elle explique que suite à la demande de la trésorerie, il est impératif de régulariser les fiches inventaires non mouvementées depuis 2 ans sur les lignes 2313 (immos en cous construction) et 2315 (immos en cous installations techniques).

Article 2313 programme 10006 : Immos en cours-constructions : – 36 549.84 €
Article 21312 programme 10006 : bâtiments scolaires : + 36 549.84 €

Article 2313 programme 20 : Immos en cours-constructions : – 27 693.77 €
Article 2138 programme 20 : autres constructions : + 27 693.77 €

Article 2313 programme 11 : Immos en cours-constructions : – 15 962.29 €
Article 21318 programme 11 : Autres bâtiments publics : + 8 402.65
Article 2118 programme 11 : Autres terrains : + 7 559.64 €

Article 2313 programme 10009 : Immos en cours-constructions : – 13 499.20 €
Article 2118 programme 10009 : autres terrains : + 13 499.20 s€

M. le Maire procède ensuite au vote de cette proposition. Avec 15 voix pour, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

7/ Souscription assurances élus

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

CONSIDERANT que la commune est tenue de souscrire une assurance protégeant les élus,

VU le décret n°2020-1072 du 18 août 2020 fixant le barème relatif à la compensation par l’Etat des sommes payées par les communes de moins de 3 500 habitants pour la souscription de contrats d’assurance relatifs à la protection fonctionnelle des leurs élus,

CONSIDERANT que la commune compte une population de 500 à 1499 habitants, le montant de la compensation annuelle s’élève à 102.00€,

Monsieur le Maire propose que la commune se rapproche des assurances afin d’en obtenir des devis et de souscrire à un contrat.

A l’unanimité le conseil approuve cette décision et donne autorisation au Maire de procéder aux démarches nécessaires pour ce faire.

8/ Questions diverses

  • Suite aux travaux et à la dépollution des bassins d’épandage situés à l’entrée de Brières-les-Scellés, le terrain sera réhabilité en promenade et accueillera de nouveaux bassins, ces derniers seront-ils clôturés ? La question sera posée aux instances compétentes.
  • La cloche de l’Eglise est fissurée, une réflexion est en cours concernant sa rénovation et son remplacement.

La séance est levée à 11h20

Accès aux PV du conseil municipal

Pour accéder aux PV du conseil municipal, vous pouvez allez dans le menu « Mairie / Les PV du conseil municipal »

Il est important de rappeler que les conseils municipaux sont publics, mais le public ne peut pas prendre la parole pendant la durée du conseil municipal.