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Compte-rendu de la réunion du conseil municipal de Brières les Scellés du 24 janvier 2017

Séance du 24 janvier 2017logo de Brières les Scellés

Le mardi 24 janvier 2017, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, à 19 heures, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel ROULAND, le Maire.

Etaient présents :

Mr ROULAND Michel, Le Maire, Mme STROSCHINSKI Gisèle, Mr CORNILLAULT Jean-Noël, Mme CONAN Raymonde, Adjoints, Mmes et Mrs COGNET Joëlle, CHEVALLIER Cécile, RÉMOND Maude, JOUARD Sylvie et KRAFFE Stéphane

Pouvoirs :

  • Monsieur WOLF Manuel à Madame CONAN Raymonde
  • Monsieur MICHAUT Jean-Claude à Monsieur ROULAND Michel
  • Monsieur TEYCHINÉ Francis à Monsieur CORNILLAULT Jean-Noël

Absents excusés :

  • Madame ARPINO-LOQUET Patricia
  • Monsieur BLANCHARD Jean
  • Monsieur LE GRAËT Philippe

Secrétaire de séance :

Madame CONAN Raymonde

Sujets :

Désignation de 2 représentants au collège « collectivités territoriales » à la commission de suivi du site (CSS) de la zone industrielle Sud Essor

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne, en qualité de représentants au collège « collectivités territoriales » à la commission de suivi du site (CSS) de la zone industrielle Sud Essor: Mr ROULAND Michel et Mme CONAN Raymonde, titulaires et Mmes STROSCHINSKI Gisèle et CHEVALLIER Cécile, suppléantes.

Désignation de 2 représentants au collège « riverains » à la commission de suivi du site (CSS) de la zone industrielle Sud Essor

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose, en qualité de représentants au collège « riverains» à la commission de suivi du site (CSS) de la zone industrielle Sud Essor: Mrs LAINÉ Steeve et BATARD Samuel, titulaires et Mr ABELARD Ulysse et Mme CIRET Caroline, suppléants.

Chartre de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’engage à respecter la chartre de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales.

Location du logement communal de type F3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue le logement communal de type F3 (jusque-là occupé par Mme PARPEX Sandrine et Mr LANCELIN Patrick) à Mr MENANT Julien.

Achat d’une cuve à eau

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’achat d’une cuve à eau et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches y compris demander une subvention à l’Agence de l’Eau.

Semaine verte – Ecole élémentaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de financer en totalité les frais liés à la semaine verte (avril 2017) pour les 24 élèves de la classe CE2/CM1 et les 20 élèves de la classe de CM2. Aucune participation ne sera donc demandée aux parents.

Collège numérique

Le Conseil Municipal, 10 voix « Pour » et 2 « Abstention » (Mmes CHEVALLIER Cécile et COGNET Joëlle), autorise le Maire à candidater pour l’appel à projets 2017 « Collèges numériques et innovation pédagogique » pour l’achat de tablettes numériques.

Report des dépenses 2016 sur l’année 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à reporter (en investissement) les sommes suivantes :

  • 406 100 € sur le budget communal
  • 10 000 € sur le budget assainissement

Accès à l’ensemble des PV du conseil

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Il est important de rappeler que les conseils municipaux sont publics, mais le public ne peut pas prendre la parole pendant la durée du conseil municipal.