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Compte rendu de la réunion du conseil municipal de Brières les Scellés du 9 juin 2020

Séance du 9 juin 2020

Le mardi 09 Juin 2020, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente Emile BESSON, à 19 h 00 en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel ROULAND, le Maire.

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Etaient présents:

Mr ROULAND Michel, Le Maire,
Mme STROSCHINSKI Gisèle, Mr CORNILLAULT Jean-Noël, Mme CONAN Raymonde, Mr TEYCHINÉ Francis, Adjoints,
Mmes JOUARD Sylvie, LOQUET Patricia, RIGONDAUD Nadia, FRECHOU Magalie, DECRAENE Laëtitia et Mrs KRAFFE Stéphane, LE GRAËT Philippe, JACOB Stéphane, BRICQUIR Erwan.
Monsieur MICHAUT Jean-Claude ayant donné pouvoir à Monsieur ROULAND Michel.

Secrétaire de séance:

Madame CONAN Raymonde.

L’ORDRE DU JOUR APPELLE

1) Vote du Compte de Gestion 2019 : Commune – Assainissement – CDE

Commune :

L’adjointe aux finances fait part à l’Assemblée délibérante du Compte de Gestion communal 2019 établi par le Trésorier.

Il n’appelle ni observation ni réserve étant conforme au compte administratif 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte de gestion 2019 de Monsieur le Percepteur.

Assainissement :

L’adjointe aux finances fait part à l’Assemblée délibérante du Compte de Gestion du budget Assainissement 2019 établi par le Trésorier.

Il n’appelle ni observation ni réserve étant conforme au compte administratif 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte de gestion 2019 du budget Assainissement de Monsieur le Percepteur.

Caisse des Ecoles :

L’adjointe aux finances fait part à l’Assemblée délibérante du Compte de Gestion du budget de la Caisse des Ecole 2019 établi par le Trésorier.Il n’appelle ni observation ni réserve.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte de gestion 2019 de la Caisse des Ecoles de Monsieur le Percepteur.

2) Vote du Compte Administratif 2019 : Commune – Assainissement

Commune :

Madame l’Adjointe expose au Conseil Municipal le compte administratif de la commune pour l’année 2019. Elle en détaille tous les comptes.

Les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement sont les suivants :

La section de fonctionnement dégage un excédent de : 1 049 661.06 €
La section d’investissement dégage un excédent de : 368 520.32 €
soit un excédent global de : 1 418 181.38 €

Après que Monsieur le Maire se soit retiré, les membres du conseil municipal après en avoir délibéré, décident d’approuver le compte administratif 2019.

Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 2 (Monsieur ROULAND) (pouvoir de Monsieur MICHAUT)

Assainissement :

Madame l’Adjointe expose au Conseil Municipal le compte administratif du budget Assainissement, pour l’année 2019. Elle en détaille tous les comptes.

Les résultats des sections d’exploitation et d’investissement sont les suivants :

La section d’exploitation dégage un excédent de : 8 381.85 €
La section d’investissement dégage un excédent de : 56 281.35 €
soit un excédent global de : 64 663.20 €

Après que Monsieur le Maire se soit retiré, les membres du conseil municipal après en avoir délibéré, décident d’approuver le compte administratif 2019 du budget Assainissement.

Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 2 (Monsieur ROULAND) (pouvoir de Monsieur MICHAUT)

3) Affectation des résultats 2019 sur le budget communal

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants:

4) Vote des taux d’imposition des 2 Taxes 2020

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des taux attendus.

La commission des finances réunie en séance la jeudi 04 juin 2020 propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’impositions pour l’année 2020.

Vu les prévisions budgétaires pour l’année 2020,

Considérant qu’il reste à pourvoir une insuffisance de 513 945 € à couvrir par le produit des impositions locales,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide en conséquence de fixer à titre prévisionnel à 513 945 € le montant des impôts directs locaux à :

  • Taxe foncière (bâti) : 15.49 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 39.31 %

5) Vote du Budget Primitif 2020 : Commune

Madame l’Adjointe chargée des finances, présente au conseil municipal, le budget primitif 2020, que la commission des finances réunie le 04 Juin 2020, a approuvé dans son intégralité.

Le budget primitif 2020 s’équilibre :

  • En dépenses et recettes de fonctionnement à : 2 088 020.38 €
  • En dépenses et recettes d’investissement à : 1 460 135.00 €

Après avoir examiné les propositions et après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité adopte le budget primitif 2020.

6) Constitution de la Commission d’Appel d’offres

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions de l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

La liste qui se présente est la suivante :
• Monsieur MICHAUT Jean-Claude
• Madame LOQUET Patricia
• Monsieur CORNILLAULT Jean-Noël
En tant que membres titulaires.

• Madame RIGONDAUD Nadia
• Monsieur LE GRAËT Philippe
• Monsieur JACOB Stéphane
En tant que membres suppléants.

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
Nombre de votants : 15
Suffrages exprimés : 15
Ainsi répartis la liste présente :
• Monsieur MICHAUT Jean-Claude
• Madame LOQUET Patricia
• Monsieur CORNILLAULT Jean-Noël

En tant que membres titulaires obtient 15 voix
• Monsieur MICHAUT Jean-Claude
• Madame LOQUET Patricia
• Monsieur CORNILLAULT Jean-Noël

En tant que membres suppléant obtient 15 voix
• Madame RIGONDAUD Nadia
• Monsieur LE GRAËT Philippe
• Monsieur JACOB Stéphane

Quotient électoral :

A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste obtient 3 sièges.

Sont ainsi déclarés élus :
• Monsieur MICHAUT Jean-Claude
• Madame LOQUET Patricia
• Monsieur CORNILLAULT Jean-Noël

En tant que membres titulaires.
• Madame RIGONDAUD Nadia
• Monsieur LE GRAËT Philippe
• Monsieur JACOB Stéphane

En tant que membres suppléants, pour faire partie avec Monsieur le Maire, Président de la commission d’appel d’offres.

7) Délibération portant sur une aide financière ponctuelle attribuée à un commerçant

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que suite à la période liée au COVID 19, un commerçant de la commune s’est trouvé dans une situation financière critique. La totalité du loyer de son commerce a été pris en charge par la commune sur plusieurs mois.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve cette décision.

8) Création d’un poste de Rédacteur et déclaration de vacance d’emploi

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du départ prochain de la secrétaire de Mairie pour rapprochement familial. Afin de procéder à son futur remplacement, il s’avère nécessaire de créer un poste de Rédacteur et de faire paraître sur le CIG, la déclaration de vacance d’emploi dans deux grades : Adjoint Administratif et Rédacteur.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte ces propositions.

9) Questions diverses

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 30.

Accès aux PV du conseil municipal

Pour accéder aux PV du conseil municipal, vous pouvez allez dans le menu « Mairie / Les PV du conseil municipal »

Il est important de rappeler que les conseils municipaux sont publics, mais le public ne peut pas prendre la parole pendant la durée du conseil municipal.