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Compte-rendu de la réunion du conseil municipal de Brières les Scellés du 3 Octobre 2017

Séance du 3 Octobre 2017logo de Brières les Scellés

Le mardi 03 octobre 2017, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, à 19h00, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel ROULAND, le Maire.

Etaient présents :

Mr ROULAND Michel, Le Maire, Mme STROSCHINSKI Gisèle,
Mr CORNILLAULT Jean-Noël, Mme CONAN Raymonde, Mr TEYCHINÉ Francis, Adjoints, Mmes et Mrs RÉMOND Maud, CHEVALLIER Cécile, JOUARD Sylvie, MICHAUT Jean-Claude, ARPINO-LOQUET Patricia et KRAFFE Stéphane.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

  • Monsieur WOLF Manuel à Monsieur ROULAND Michel
  • Monsieur LE GRAËT Philippe à Madame CONAN Raymonde
  • Madame COGNET Joëlle à Madame STROSCHINSKI Gisèle

Absents excusés :

  • Monsieur BLANCHARD Jean

Secrétaire de séance :

  • Madame CONAN Raymonde

Sujets du conseil municipal :

Agents de surveillance à la cantine scolaire et dans la cour des écoles

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • décide que tous les agents affectés à la surveillance des enfants, de 11h30 à 13h30 ainsi que l’agent en remplacement du titulaire en congés grave maladie, seront rémunérés en tant d’adjoint technique de 2ème classe, 11ème échelon, indice brut 407, indice majoré 367, à compter du 1er septembre 2017.
  • décide, d’augmenter d’une heure, la présence de l’agent au service de la restauration scolaire, de 11h30 à 14h30 (au lieu de 11h30 à 13h30).

Contrat d’entretien du nettoyage quotidien des classes de l’école élémentaire

Monsieur le Maire fait savoir que, suite aux modifications des rythmes scolaires et la suppression du mercredi d’école, une réduction de 255 €uros HT est appliqué, au contrat d’entretien du nettoyage des classes de l’école élémentaire, à compter du 1er septembre 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat de nettoyage de la salle des fêtes, avec la Sté SNPP SARL pour un montant de 366 € HT par mois pour l’année 2017, avec effet au 1er octobre 2017, pour un passage tous les lundis matins.

Indemnités de fonction

Suite à la délibération du Conseil Municipal, en date du 06 juin 2017, il convient d’y annexer un tableau avec le nom de chaque Maire Adjoint indemnisé ainsi que son taux d’indemnisation. Pas de changement sur les montants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité.

Procédure de renégociation du contrat d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le CIG va engager début 2018 et prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2019.

Cartes « Imagin’R »

Suite à la délibération du Conseil Municipal, en date du 06 juin 2017, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’étendre l’octroi de la subvention de 134 €uros, pour la carte Imagin’R, aux élèves, après la 3ème et ce jusqu’au 23 ans, dans l’année civile.

le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit la prise en charge, pour l’année scolaire

Subventions communales

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les subventions suivantes pour 2017 :

Comité des fêtes : 2 500 € ; Association St Quentin : 860 € ; FNACA : 550 € ; Solidarité Sud Essonne : 250 € ; Activités sportives, culturelles ou manuelles – par enfant (de 6 à 18 ans dans l’année civile) : 40 € ; Croix Rouge (comité d’Etampes) : 170 € ; Prévention Routière : 200 € ; Ligue contre le cancer : 180 € ; Foyer coop. CES Guettard : 170 € ; Foyer social éducatif Mandela : 105 € ; Secours populaire : 165 € ; Secours catholique : 165 € ; ADAD : 250 € ; CVL du lycée G. St Hilaire : 210 € ; Restos du cœur de l’Essonne : 220 € ; la Récré des bébés : 300 € ; ALSB : 300 € et l’association AMARES : 200 €.

Dénomination rue

Suite à la construction de plusieurs bâtiments d’habitation, rue des Monceaux, au niveau du 18, une rue va être crée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dénommer cette nouvelle rue « Rue de la Galippe », résidence des Monceaux, au niveau du 18 rue des Monceaux.

Révision du PLU

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Questions diverses

Convention location salle

Monsieur TEYCHINÉ Francis fait savoir que l’hôpital de jour « La Traversière » a demandé à  occuper la salle polyvalente, tous les vendredis après-midi, pour des exercices de motricité avec des enfants présentant des troubles du comportement.
Une  participation financière de 300 €uros est demandée pour l’année scolaire.

SIEGE (Syndicat Intercommunal de l’Energie du Grand Etampois)

Monsieur TEYCHINÉ Francis fait savoir que le taux de la taxe finale d’électricité, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2018, sera dorénavant de 4% au lieu de 8.

Cours de tennis

Monsieur TEYCHINÉ Francis fait savoir que les cours de tennis sont opérationnels depuis juillet 2017 avec un changement des cartes d’accès, valables du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante.

ALEC (Agence Local de l’Energie et du Climat)

Monsieur TEYCHINÉ Francis fait savoir que l’ALEC (prestations gratuites) désire proposer des journées d’information, à la population, en réunion publique à la salle polyvalente, ainsi qu’un bilan énergétique sur l’ensemble des bâtiments communaux.

Accès à l’ensemble des PV du conseil

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Il est important de rappeler que les conseils municipaux sont publics, mais le public ne peut pas prendre la parole pendant la durée du conseil municipal.