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Mairie de Brières les Scellés

Enquête publique du 15/11 au 16/12/2022

Une enquête publique concernant la modification N°1 du plan local d’urbanisme ainsi que la création du périmètre délimité des abords de L’église Saint Quentin va être menée du 15 novembre au 16 décembre 2022.

Les documents concernant ces modifications sont consultables en Mairie aux heures habituelles d’ouverture des bureaux pendant toute la durée de l’enquête ainsi que sur le site de la mairie (Enquête publique).

Le Commissaire enquêteur se tiendra à votre disposition pour recueillir vos remarques et observations, les mardis 15 et 29 novembre 2022 de 16h30 à 18h30 et le vendredi 16 décembre 2022 de 17 à 19 heures.

Le Conseil Municipal délibèrera ensuite sur l’approbation de ces modifications au vu des résultats de l’enquête et du rapport du Commissaire enquêteur.

Pour plus d’informations, cliquez sur le lien : Enquête publique