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Réunion du Conseil Municipal de Brières les Scellés – 29 novembre 2018

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie en séance ordinaire le jeudi 29 novembre 2018 à 19H00.

Ordre du jour – Session ordinaire

  1. Revalorisation de la participation financière à l’assainissement collectif (PFAC).
  2. Fixation du taux de la taxe d’aménagement de la ZAC à compter de la délibération du CAESE concernant la suppression de celle-ci.
  3. Proposition de délibération relative à l’adhésion du contrat groupe d’assurance statutaire du CIG.
  4. Proposition de délibération concernant la convention d’adhésion et de participation à la protection sociale complémentaire souscrite par le CIG pour le risque prévoyance auprès du Groupe VYV.
  5. Création d’un poste d’Adjoint Technique non Titulaire à Temps Complet.
  6. Fixation du prix de location du logement de la Faisanderie.

Important

Il est important de rappeler que les conseils municipaux sont publics, mais le public ne peut pas prendre la parole pendant la durée du conseil municipal.