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Compte rendu de la réunion du conseil municipal de Brières les Scellés du 11 octobre 2018

Séance du 11 octobre 2018

Le jeudi 11 octobre 2018, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, à 19 h 00, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel Rouland,

Etaient présents :

Mr ROULAND Michel, Le Maire, Mme STROSCHINSKI Gisèle, Mme CONAN Raymonde, Mr CORNILLAULT Jean-Noël, Mr TEYCHINÉ Francis, Adjoints, Mmes et Mrs CHEVALLIER Cécile, JOUARD Sylvie, MICHAUT Jean-Claude, BLANCHARD Jean, REMOND Maud, COGNET Joëlle, KRAFFE Stéphane, LE GRAET Philippe.

Secrétaire de séance :

Mme STROSCHINSKI Gisèle.

Absents excusés :

Madame ARPINO-LOQUET Patricia ayant donné pouvoir à Madame CONAN Raymonde.
Monsieur WOLF Manuel ayant donné pouvoir à Monsieur ROULAND Michel.

Le précédent procès-verbal du conseil municipal a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour appelle

1) Décision modificative sur le Budget Primitif 2018

Madame l’Adjointe chargée des finances fait part au conseil municipal de la nécessité de rectifier des montants sur le budget primitif 2018.

  • Fonctionnement dépenses :
  • Article 60611 : Eau & assainissement 8 000.00 €
  • Article 60636 : Vêtements de travail 700.00 €
  • Article 61521 : Entretien de terrains 4 000.00 €
  • Article 61558 : Entretien autres biens mobiliers 2 800.00 €
  • Article 6284 : Redevance pour service rendu 7 000.00 €
  • Article 6218 : Autre personnel extérieur – 6 000.00 €
  • Article 64118 : Autres indemnités 4 000.00 €
  • Article 64138 : Autres indemnités 2 000.00 €
  • Article 023 : Virement section investissement 34 600.00 €

Fonctionnement recettes :

  • Article 002 : Excédent antérieur reporté fonctionnement 56 796.63 €
  • Article 7318 : Autres impôts locaux ou assimilé 303.37 €
  • Investissement dépenses :
  • Article 21578 : Programme 21 Autre Matériel et outillage 5 000.00 €
  • Article 2313 : Programme 10006 Immobilisation Construction 6 000.00 €
  • Article 2313 : Programme 10009 Immobilisation Construction 10 000.00 €
  • Article 2315 : Programme 10009 Immobilisation en cours installation technique 13 600.00 €

Investissement recettes :

  • Article 021 : Virement de la section de fonctionnement 34 600.00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte ces modifications.

2) Indemnités de conseil allouées aux comptables du Trésor Public

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du changement de Comptable public de la Trésorerie d’Etampes.

Vu l’article 97 de la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret N°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité 13 voix pour, 2 abstentions (Madame STROSCHINSKI Gisèle, Monsieur TEYCHINÉ Francis) :

Décide : de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur JAOUEN Fabrice sur la base de 120 jours.

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur PAILLET Hervé sur la base de 240 jours.

3) Subventions communales 2018 allouées aux Associations

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2018 :

  • COMITE DES FETES 2 500 €
  • ASSOCIATION ST QUENTIN 870 €
  • F.N.A.C.A. 550 €
  • JEUNES SPORTIFS (et danse) – par enfant (de 6 à 18 ans) 40 €
  • (activités culturelles et manuelles)
  • CROIX ROUGE – Comité d’Etampes 175 €
  • PREVENTION ROUTIERE 200 €
  • LIGUE FRANCAISE CONTRE LE CANCER 180 €
  • FOYER COOPERATIF CES GUETTARD 170 €
  • FOYER SOCIO EDUCATIF MANDELA 105 €
  • SECOURS POPULAIRE 165 €
  • SECOURS CATHOLIQUE 165 €
  • ASSOCIATION A.D.A.D. 255 €
  • CVL DU LYCEE G. ST HILAIRE 210 €
  • RESTOS DU CŒUR DE L’ESONNE 220 €
  • LA RECRE DES BEBES 300 €
  • ALSB 300 €

4) Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d’urbanisme (PLU) a été élaboré et à quelle étape de la procédure le projet se situe.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée tout au long de l’élaboration. Il présente ensuite le projet de PLU.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L151-1 et suivants et R123-1 ancien et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 03 octobre 2017 approuvant le PADD,

Vu les modifications apportées au PADD :

  • Abandon du projet d’aménagement économique derrière la fonderie, suite au retrait obligatoire de 75 mètres à appliquer en limite de la voie, empêchant donc l’opération, affectation de l’espace en zone naturelle ou agricole,
  • Actualisation des sites de développement résidentiel et extension de l’enveloppe urbaine.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal adopte le PADD.

5) Mise en place d’une commission de contrôle dans le cadre du répertoire électoral unique, nomination d’un conseiller municipal

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier émanant de la Préfecture, nous informant de l’obligation de mise en place d’une commission de contrôle dans le cadre du répertoire électoral unique et de la désignation d’un conseiller municipal.

Cette commission sera chargée d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par la Maire à son encontre.

Monsieur le Maire fait appel à candidature.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité retient la candidature de Madame STROSCHINSKI Gisèle.

6) Proposition d’acquisition d’une parcelle cadastrée B 816 pour une contenance de 1 455 m2 appartenant à Madame BURKEL

Dans le cadre d’une éventuelle acquisition de la parcelle cadastrée B 816, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

  • d’acquérir pour un montant de 3 000 € la parcelle B 816, appartenant à Madame BURKEL
  • de le mandater pour effectuer les formalités administratives.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité retient l’ensemble de ces propositions.

7) proposition de mise en place d’une mutuelle communale dédiée aux habitants de la commune et organisation d’une réunion d’information

Considérant la volonté de la commune de s’engager dans une démarche utile et solidaire dont l’objectif est de préserver le pouvoir d’achat des ménages de la Commune et de favoriser l’accès aux soins pour tous, via la mise en place d’une mutuelle communale,
Considérant que cette démarche n’engendre aucun coût pour la commune qui ne joue qu’un rôle d’initiateur dans la mise en place de la mutuelle communale et de médiateur entre les différentes parties, puisqu’elle n’interviendra pas dans les contrats signés entre la mutuelle retenue et les administrés,
Considérant la proposition d’organisation d’une réunion d’information,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
– accepte la mise en place d’une mutuelle communale dédiée aux habitants,
– autorise l’organisation d’une réunion d’information dans la salle polyvalente.

8) Contrôle d’Assainissement : autorisation donnée aux administrés pour retenir une entreprise habilitée pour la réalisation du diagnostic

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal, que les contrôles d’assainissement sont à ce jour réalisés par la commune et qu’il souhaite que ces diagnostics soient effectués par une entreprise habilitée, les frais restant à la charge du particulier.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité 14 voix pour (1 abstention Monsieur KRAFFE Stéphane) adopte cette proposition.

9) Délibération autorisant Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de mise en place d’une vidéosurveillance sur les entrées et sorties de la commune, en partenariat avec la CAESE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il souhaite la mise en place d’un système de vidéosurveillance urbaine sur la commune.
Vu qu’il est possible d’établir une convention de partenariat entre la commune, l’Etat et la CAESE relative au système de vidéo protection urbaine, afin d’organiser les modalités de mise à disposition des images et de leur traitement, au bénéfice du commissariat.
Vu le programme des travaux présentés par Monsieur le Maire, concernant l’étude et la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance sur les entrées et sorties de la commune en partenariat avec la CAESE.
Vu les possibilités de financement auprès de la CAESE, du Département, de la Région et de l’Etat.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
– autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes d’autorisation auprès de la Préfecture et de subventions auprès des services concernés.

10) Information : désignation de 2 délégués au SIARJA

La Communauté d’Agglomération de l’Etampois a, dans le cadre d’une précédente délibération, approuvé son adhésion au SIARJA et a désigné deux représentants au sein du Comité Syndical :
– Monsieur ROULAND Michel est désigné délégué titulaire,
– Monsieur CORNILLAULT Jean-Noël est désigné délégué suppléant.

11) Convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales expire le 31 décembre 2018.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire cette convention prenant effet au 1er janvier 2019, sur une durée de 3 ans. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte cette proposition.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 30.

Accès aux PV du conseil municipal

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Il est important de rappeler que les conseils municipaux sont publics, mais le public ne peut pas prendre la parole pendant la durée du conseil municipal.