SÉANCE DU 09 avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le 9 avril à 18h41, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente Emile BESSON, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel ROULAND, Maire.
Etaient présents
M. Michel ROULAND – Mme Gisèle STROSCHINSKI – M. Jean-Noël CORNILLAULT – Mme Raymonde CONAN – M. Francis TEYCHINE – M. Stéphane KRAFFE – Mme Nadia RIGONDAUD – M. Jean-Claude MICHAUT – Mme Sylvie JOUARD – M. Erwan BRICQUIR – M. Stéphane JACOB
Etaient absents :
pas d’absents
Pouvoirs
Mme Patricia ARPINO à Mme Gisèle STROSCHINSKI, Mme Magalie FRECHOU à Mme Raymonde CONAN, M. Philippe LE GRAET à M. Francis TEYCHINE, Mme Laëtitia DECRAENE à M. Michel ROULAND
11 conseillers présents, le quorum est atteint.
A été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme Raymonde CONAN
Conseillers en exercice : 15 – Présents : 11 Votants : 15
L’ORDRE DU JOUR ÉTAIT LE SUIVANT
- Approbation du CR du précèdent Conseil Municipal,
- Vote du compte de gestion 2020,
- Vote du compte administratif 2020
- Affectation des résultats 2020 sur le budget communal,
- Vote des taux d’imposition 2021,
- Vote du budget primitif 2021,
- Vote de la subvention à l’AADSM
- Questions diverses
Monsieur le Maire propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour, le choix du prestataire de la vidéo surveillance et de désigner le représentant de la commune au le CLECT.
L’ORDRE DU JOUR APPELLE
1/ Approbation du précédent compte-rendu de conseil municipal
Les 11 membres présents ainsi que les 4 pouvoirs donnés approuvent le compte rendu du conseil municipal du 23 février 2021.
2/ Approbation du compte de gestion 2020
Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe au Maire aux finances :
L’adjointe aux finances fait part à l’Assemblée délibérante du Compte de Gestion communal 2020 établi par le Trésorier.
Il n’appelle ni observations ni réserve étant conforme au compte administratif 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020 de Monsieur le Percepteur.
3/ Approbation du compte administratif 2020 de la commune
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal le compte administratif de la commune pour l’année 2020. Elle en détaille tous les comptes.
Les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement sont les suivants :
La section de fonctionnement dégage un excédent de : 1 380 962,88 €
La section d’investissement dégage un excédent de : 444 481, 35 €
Soit un excédent global de : 1 825 444,23 €
Après que Monsieur le Maire se soit retiré, les membres du conseil municipal après en avoir délibéré, décident d’approuver avec 13 voix le compte administratif 2020.
4/ Affectation des résultats 2020 sur le budget de la commune
Après avoir entendu le CA 2020, statuant l’affectation du résultat de fonctionnement 2020, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants
Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité l’affectation de résultat 2021.
5/ Vote des taux d’imposition 2021
Monsieur le Maire explique qu’en application de l’article 16 de la loi finance 2020, les parts communales et départementales de TFPB sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la TH.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des taux attendus.
La commission finance réunie en séance le 1er avril 2021 propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide en conséquence de fixer à titre prévisionnel à 660 483.00€, le montant des impôts directs locaux à :
- TFPB : 31.86%
- TFPNB : 39.31%
6/ Vote du budget primitif 2021
Madame l’Adjointe chargée des finances, présente au conseil municipal, le budget primitif 2021, ainsi que la commission des finances réunie le 1er avril 2021 a approuvé dans son intégralité.
Le budget primitif 2021 s’équilibre :
- En dépenses et recettes de fonctionnement à 2 486 714.88 €
- En dépenses et recettes d’investissement à 1 540 171.63 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la proposition du budget primitif 2021.
7/ Vote de la subvention à l’AADSM
Monsieur le Maire explique qu’au vue du contexte actuel, COVID l’association d’aide à domicile à la personne basée à Morigny-Champigny a un besoin de financement pour le bon fonctionnement dû l’accroissement d’activité et propose que cette année soit versée une subvention de 5 000.00€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire de verser cette subvention à l’association AADSM.
8/ Validation du prestataire de la vidéo protection urbaine
Monsieur l’Adjoint à la sécurité explique avoir reçu 4 devis pour l’installation de la vidéo protection urbaine sur la commune, après les avoir étudier, il propose que la société IBSON soit choisie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et de Monsieur l’Adjoint à la sécurité de choisir la société IBSON.
9/ Nomination du délégué au CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)
Monsieur le Maire explique la nécessité de désigner un délégué de la commune de Brières-les-Scellés au CLECT, il propose donc que Mme Raymonde CONAN soit ce représentant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire que Mme Raymonde CONAN représente la commune au CLECT.
10/ Questions diverses
Néant
La séance est levée à 20h15
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