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Compte-rendu de la réunion du conseil municipal de Brières les Scellés du 20 Décembre 2016

Séance du 20 Décembre 2016

Le mardi 20 décembre 2016, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, à 19 heures, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel ROULAND, le Maire.

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Etaient présents :

Mr ROULAND Michel, Le Maire, Mme STROSCHINSKI Gisèle, Mr CORNILLAULT Jean-Noël, Mme CONAN Raymonde, Mr TEYCHINÉ Francis Adjoints, Mmes et Mrs WOLF Manuel, LE GRAËT Philippe, CHEVALLIER Cécile, MICHAUT Jean-Claude, JOUARD Sylvie et KRAFFE Stéphane

Pouvoirs :

Madame COGNET Joëlle à Monsieur ROULAND Michel

Monsieur BLANCHARD Jean à Monsieur CORNILLAULT Jean-Noël

Absents excusés :

Madame ARPINO-LOQUET Patricia

Madame RÉMOND Maud

Secrétaire de séance :

Monsieur LE GRAËT Philippe

Sujets :

Désignation des délégués au Comité Syndical du SIARE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne, en qualité de délégués devant le représenter au sein du comité syndical du SIARE : Mrs MICHAUT Jean-Claude et ROULAND Michel, titulaires.

Prix du transport périscolaire, les mercredis d’écoles

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le prix du transport périscolaire, pour les mercredis d’écoles, à compter du 1er janvier 2017, à :

  • 4 €uros le voyage, par enfant, par mercredi.
  • Les périodes de facturation seront les suivantes : « septembre / octobre / novembre » ; « décembre / janvier / février » ; « mars / avril » et « mai / juin / début juillet ».

Accord de règlement sinistre « Portique »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord sur le montant de l’indemnité consécutive au sinistre sur le portique à la somme de 17 108,40 €uros et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Contrôle d’assainissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre une société extérieure et habilitée pour effectuer les contrôles d’assainissement. Il demande au Maire de se renseigner sur la faisabilité de cette procédure.

Révision du PLU

Messieurs le Maire et CORNILLAULT font savoir qu’il y a lieu, au stade du projet de révision du PLU, de faire des propositions d’endroits constructibles, pour le PADD. Des propositions sont faites sur de possibles parcelles. Celles-ci feront l’objet d’une étude du Conseil Municipal. Une décision sera entérinée au prochain conseil.

Questions diverses

Une procédure de signalement des nuisances de l’installation de méthanisation « BIONERVAL » est mise en place.

Le directeur de Bionerval propose une procédure  simple, par appel téléphonique, pour rassembler de façon précise les nuisances perçues par les riverains.

Pour plus d’informations, retrouvez l’article relatif à Bionerval.

Accès à l’ensemble des PV du conseil

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Il est important de rappeler que les conseils municipaux sont publics, mais le public ne peut pas prendre la parole pendant la durée du conseil municipal.