Brières les Scellés

Compte rendu de la réunion du conseil municipal de Brières les Scellés du 22 février 2019

Séance du 22 février 2019blason de Brières les Scellés

Le vendredi 22 février 2019, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, à   19 h 00, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel ROULAND,
le Maire.

Etaient présents :

Mr ROULAND Michel, Le Maire, Mme STROSCHINSKI Gisèle,
Mme CONAN Raymonde, Mr CORNILLAULT Jean-Noël, Mr TEYCHINÉ Francis, Adjoints, Mmes et Mrs JOUARD Sylvie, CHEVALLIER Cécile, MICHAUT Jean-Claude, KRAFFE Stéphane, LE GRAET Philippe.

Secrétaire de séance

Monsieur MICHAUT Jean-Claude

Absents excusés

Madame ARPINO-LOQUET Patricia – Monsieur WOLF Manuel.

Madame REMOND Maud ayant donné pouvoir à Monsieur ROULAND Michel, Madame COGNET Joëlle ayant donné pouvoir à Madame STROSCHINSKI Gisèle, Monsieur BLANCHARD ayant donné pouvoir à Madame CONAN Raymonde.

Le précédent procès-verbal du conseil municipal a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il souhaite ajouter 1 point à l’ordre du jour :

Point n° 9 : Demande émanant de l’école élémentaire concernant la création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelle (ATSEM).

L’ordre du jour appelle

1) DETR 2019 : Demande de subvention concernant l’extension du columbarium

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la possibilité de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat, pour la réalisation de l’extension du columbarium pour un montant de 13 833.32 € HT, dans le cadre d’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité retient cette proposition et sollicite une subvention de 50 % du montant HT des travaux soit 6 916.66 €.

2) Convention tripartite relative aux modalités de fonctionnement du dispositif Départemental « Essonne Téléassistance »

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de financement du dispositif départemental « Essonne Téléassistance ».

Ce dispositif est mis en place dans le cadre de l’aide au soutien à domicile des personnes dépendantes, âgées ou handicapées résidant sur la commune ou le territoire du CCAS, telles que définies à l’article 2 de la convention.

Suite au changement de prestataire la commune doit procéder à la signature de cette nouvelle convention tripartite.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte cette convention.

3) Action Emploi : Contrat de mise à disposition de personnes privées d’emploi en recherche d’expérience professionnelle

L’Association ACTION EMPLOI a pour objet l’embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales.

L’objet du présent contrat est limité à la seule mise à disposition de personnel. La facturation est générée mensuellement au vue d’un contrat avec un relevé d’heures.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre en place ce dispositif afin de répondre ponctuellement aux absences des agents effectuant la surveillance de la cantine scolaire, ou de remplacements à l’école.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte ce contrat de mise à disposition.

4) CIG : Protection Sociale Complémentaire : Convention de participation « Santé 2020-2025 procédure de remise en concurrence »

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet de délibération relative au ralliement à la procédure de passation d’une convention de participation relative au risque « santé » proposée par le CIG.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé que le CIG va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte cette proposition.

5) Demandes de subventions

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2019 :

  • Association d’Aide à Domicile de Morigny (ADM) :          1 000 €
  • Association Etampes Rugby Club :                                         500 €

6) Délibération portant sur la mise en place de compteurs divisionnaires d’eau dans les appartements et paiement des factures par les locataires

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de mettre en place des compteurs divisionnaires d’eau dans les appartements afin que les consommations d’eau soient facturées aux locataires.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

  • La mise en place des compteurs divisionnaires,
  • Que les consommations d’eau soient facturées aux locataires.

7) Création d’un poste d’Adjoint technique non titulaire polyvalent à temps complet

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération doit préciser :

  • le grade correspondant à l’emploi créé.
  • le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi précitée,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29 novembre 2018,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique polyvalent pour exercer divers fonctions (cantine, voirie….), non titulaire à temps complet,

Le Maire propose à l’assemblée,

NON TITULAIRES

– la création d’un emploi d’Adjoint Technique polyvalent non titulaire à temps complet pour exercer divers fonctions d’Adjoint Technique polyvalent (cantine, voirie) non Titulaire.
La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 348.
Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 01 Mars 2019 :
Emploi : Adjoint Technique non Titulaire : – ancien effectif 1 – nouvel effectif 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:
d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64131.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

8) Délibération portant sur l’approbation des statuts de la CAESE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré et l’unanimité adopte la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne.

9) Demande émanant de l’école élémentaire concernant la création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelle (ATSEM)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal, qu’à la prochaine rentrée scolaire de septembre 2019/2020, l’Inspection Académique souhaite procéder à la fermeture d’une classe, suite à la baisse des effectifs.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal, que Monsieur LEROY, Directeur de l’école, a sollicité verbalement, la création d’un nouveau poste d’Agent Territorial Spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) étant donné qu’il envisage une répartition des enfants différentes.

Le conseil municipal après différentes discussions et interrogations ne peut se prononcer sur cette demande et reporte sa décision.

Afin de pouvoir étudier cette requête, le conseil municipal :

  • Souhaite une demande officielle signée de l’école avec le détail des répartitions des enfants par classes,
  • Souhaite connaitre précisément les tâches qui seraient effectuées par cet agent.
  • Souhaite connaitre l’avis des parents d’élèves sur cette éventuelle répartition.

10) Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que Monsieur Gérard LARCHER, Président du Sénat, est venu le vendredi 15 février 2019, débattre de la ruralité dans la salle polyvalente de la commune, avec les Maires ruraux du département. La réunion a été organisée à l’initiative de la Sénatrice Laure DARCOS.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 40.

Accès aux PV du conseil municipal

Pour accéder aux PV du conseil municipal, vous pouvez allez dans le menu « Mairie / Les PV du conseil municipal »

Il est important de rappeler que les conseils municipaux sont publics, mais le public ne peut pas prendre la parole pendant la durée du conseil municipal.