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Compte rendu de la réunion du conseil municipal de Brières les Scellés du 17 septembre 2020



Séance du 17 septembre 2020

Le jeudi 17 septembre 2020, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente Emile BESSON, à 19 h 00 en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel ROULAND, le Maire.

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Etaient présents:

Mr ROULAND Michel, Le Maire,
Mr CORNILLAULT Jean-Noël, Mme CONAN Raymonde, Mr TEYCHINÉ Francis, Adjoints,
Mmes JOUARD Sylvie, LOQUET Patricia, RIGONDAUD Nadia, FRECHOU Magalie, DECRAENE Laëtitia et Mrs KRAFFE Stéphane, JACOB Stéphane, BRICQUIR Erwan, MICHAUT Jean-Claude.
Mme STROSCHINSKI Gisèle ayant donné pouvoir à Mr ROULAND Michel jusqu’à 20 h 15 et prend part au vote à partir du point n°8.
Mr LE GRAËT Philippe, ayant donné pouvoir à Mr CORNILLAULT Jean-Noël.

Secrétaire de séance:

Monsieur TEYCHINE Francis.

L’ORDRE DU JOUR APPELLE

1) Décision Modificative sur le Budget Primitif 2020

Madame l’Adjointe chargée des finances fait part au conseil municipal de la nécessité de rectifier des montants sur le budget primitif 2020.

Dépenses Fonctionnement :
6228 : Divers 2 000.00 €
673 : Titres annulés (exercice antérieur) 3 000.00 €
678 : Autres charges exceptionnelles 8 381.85 €

Recettes Fonctionnement :
7067 : Redevances services périscolaires 5 000.00 €
002 : Excédent antérieur reporté 8 381.85 €

Dépenses Investissement :
2315 programme 21 voirie : Installation mat. Et outil technique 16 000.00 €
1068 : Affectation du résultat 56 281.35 €

Recettes Investissement :
10226 : Taxe d’aménagement 10 000.00 €
1321: Etat DETR 6 000.00 €
001 : Excédent antérieur reporté en Investissement 56 281.35 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte ces modifications.


2) Attribution d’une indemnité communale du montant de la carte de transport pour les élèves après la 3ème et jusqu’à 23 ans, dans l’année civile pour l’année scolaire 2020/2021.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité attribue une indemnité communale de 140 € sur le montant de « la carte Imagin’ R » ou de « la carte Optile lycéens », pour les élèves domiciliés sur la commune, après la 3ème et ce jusqu’à 23 ans, dans l’année civile.


3) Prise en charge intégrale du transport des collégiens pour l’année scolaire 2020/2021

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité finance intégralement le montant de la carte Optile pour le transport des collégiens domiciliés sur la commune.


4) Attribution d’une prime aux jeunes ayant entre 6 ans et 18 ans dans l’année civile, qui pratiquent une activité sportive ou culturelle pour l’année scolaire 2020/2021

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’attribuer une prime de 50 € aux jeunes domiciliés sur la commune ayant entre 6 ans et 18 ans, dans l’année civile, qui pratiquent une activité sportive ou culturelle.


5) Subventions communales 2020 allouées aux Associations

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité 14 voix pour, (Madame JOUARD Sylvie, Trésorière du Comité des Fêtes ne prend pas part au vote) décide d’attribuer une subvention pour l’année 2020, de 2 500 € au COMITE DES FETES.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2020 :
ASSOCIATION ST QUENTIN 900 €
F.N.A.C.A. 550 €
JEUNES SPORTIFS (et danse) – par enfant (de 6 à 18 ans) 50 €
(Activités culturelles et manuelles)
CROIX ROUGE – Comité d’Etampes 220 €
PREVENTION ROUTIERE 210 €
LIGUE FRANCAISE CONTRE LE CANCER 210 €
FOYER COOPERATIF CES GUETTARD 180 €
FOYER SOCIO EDUCATIF MANDELA 110 €
SECOURS POPULAIRE 170 €
SECOURS CATHOLIQUE 170 €
CVL DU LYCEE G. ST HILAIRE 210 €
RESTOS DU CŒUR DE L’ESSONNE 220 €
LA RECRE DES BEBES 300 €
ALSB 300 €
MAISON FAMILIALE RURALE DE L’ESSONNE VERTE 100 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (14 voix pour, 1 voix contre Monsieur BRICQUIR Erwan), décide d’attribuer la subvention suivante pour l’année 2020 :
ASSOCIATION A.P.A.D. 255 €

Suite à la demande de subvention émanant du RUGBY CLUB D’ETAMPES, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de ne pas attribuer une subvention à ce club.


6) Délibération portant sur les délégations de pouvoir du Maire

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier en date du 22 juin 2020, émanant de la Sous-Préfecture d’Etampes faisant des observations sur la délibération numéro 6 du 26 mai 2020.

Il convient de définir expressément les conditions ou les limites à apporter aux points :
• 15° délégation de l’exercice des droits de préemption en vertu de l’article L.213-3 du code de l’urbanisme.
• 23° exercice du droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme qui correspond au point 21° de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En conséquence, la Sous-Préfecture demande au conseil municipal de délibérer à nouveau sur ces points pour modifier et apporter les limitations éventuellement souhaitée par le conseil municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibérer et à l’unanimité précise que les points 15°, 21 et 23° sont fixés sans limite.


7) Délibération de désignation des délégués aux différents syndicats extérieurs à la commune :

SIEGE : ajouter 3 suppléants
SIARE : ajouter 2 suppléants
SIARJA et SEDRE : annulation des délégués et propositions de noms à la CAESE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier en date du 09 juillet 2020, émanant de la Sous-Préfecture d’Etampes faisant des observations sur la délibération numéro 4 du 26 mai 2020.

Il convient d’ajouter 3 délégués suppléants au SIEGE, 2 délégués suppléants au SIARE, et annuler les délégués au SIARJA et au SEDRE en proposant des noms à la CAESE.

a) SIEGE et SIARE
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité désigne :

SIEGE : 3 suppléants
• Monsieur KRAFFE Stéphane,
• Monsieur CORNILLAUT Jean-Noël,
• Monsieur ROULAND Michel.

SIARE : 2 suppléants
• Monsieur CORNILLAULT Jean-Noël,
• Monsieur TEYCHINE Francis.


b) SIARJA et SEDRE
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité annule les désignations des délégués titulaires et suppléants au SIARJA et au SEDRE, suite à la délibération prise lors du conseil municipal du 26 mai 2020, et propose des noms à la CAESE :

SIARJA :
• Monsieur ROULAND Michel, délégué titulaire,
• Monsieur JACOB Stéphane, délégué suppléant.

SEDRE :
• Madame JOUARD Sylvie, déléguée titulaire,
• Monsieur ROULAND Michel, délégué titulaire,
• Monsieur TEYCHINE Francis, délégué suppléant,
• Monsieur MICHAUT Jean-Claude, délégué suppléant.

Madame STROSCHINSKI Gisèle en réunion à l’extérieur, arrive en conseil municipal à 20 h 15 et prend part au vote à compter du point n°8.


8) Proposition de délibération de convention cadre de partenariat pour la connaissance et la gestion des espèces pouvant impacter le patrimoine végétal, la santé humaine, l’environnement et la biodiversité sur le territoire de l’Essonne

La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat des deux parties prenantes dans le cadre des objectifs suivants :
• Identification des espèces à impact sur le territoire essonnien. Actuellement, il s’agit de : Frelon asiatique, Ambroisie, Enouée du Japon, Chenilles urticantes, Ailante, Chancre coloré du platane. La liste n’est pas exhaustive et peut faire l’objet de modification (ajout et suppression) selon les évolutions des introductions et des impacts sur le territoire de l’Essonne.
• Mise en place des actions identifiées de prévention, de surveillance ou de lutte s’intégrant dans le cadre d’un service au territoire du département.
• Appui par des actions identifiées de prévention, de surveillance ou de lutte ciblées sur des emprises gérées par le Conseil Départemental, et sur des territoires sur lesquels il existe une convention de gestion, notamment sur les Espaces Naturels Sensibles.

La présente convention cadre et conclue pour une durée de cinq ans renouvelable une fois et prendra effet à compter de la date de sa signature par les deux parties. La cotisation annuelle s’élève à 280 € a payée avant le 1er avril de chaque année.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• Adopte la convention cadre de partenariat pour la connaissance et la gestion des espèces pouvant impacter le patrimoine végétal, la santé humaine, l’environnement et la biodiversité sur le territoire de l’Essonne,
• Autorise Monsieur le Maire à procéder à la signature de l’ensemble des pièces administratives,
• Accepte le mandatement de la somme de 280 € annuel.

9) Motion de soutien aux forces de l’ordre

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre une motion afin de soutenir nos forces de l’ordre.
Depuis plusieurs semaines, les forces de l’ordre subissent un « bashing » sans précédent sur les réseaux sociaux, dans certains médias, dans des manifestations. Des fautes individuelles, qu’elles soient avérées ou parfois seulement supposées, sont mises en exergue pour dénigrer toute une profession, reléguant au second plan le comportement exemplaire et républicain de l’immense majorité de policiers, gendarmes….

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte cette motion.


10) Questions diverses

NEANT

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 25.

Accès aux PV du conseil municipal

Pour accéder aux PV du conseil municipal, vous pouvez allez dans le menu « Mairie / Les PV du conseil municipal »

Il est important de rappeler que les conseils municipaux sont publics, mais le public ne peut pas prendre la parole pendant la durée du conseil municipal.