logo de Brières les Scellés

Compte rendu de la réunion du conseil municipal de Brières les Scellés du 5 juillet 2018

Séance du 05 juillet 2018

Le jeudi 05 juillet 2018, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, à 19 h 00, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel ROULAND,

Etaient présents :

Mr ROULAND Michel, Le Maire, Mme STROSCHINSKI Gisèle,
Mme CONAN Raymonde, Mr TEYCHINÉ Francis, Adjoints, Mmes et Mrs CHEVALLIER Cécile, JOUARD Sylvie, MICHAUT Jean-Claude, Jean BLANCHARD, REMOND Maud, ARPINO-LOQUET Patricia, COGNET Joëlle, KRAFFE Stéphane.

Secrétaire de séance :

Monsieur TEYCHINÉ Francis.

Absents excusés :

Monsieur LE GRAET Philippe ayant donné pouvoir à Monsieur TEYCHINE Francis.
Monsieur CORNILLAULT Jean-Noël ayant donné pouvoir à Madame CONAN Raymonde.
Monsieur WOLF Manuel ayant donné pouvoir à Monsieur ROULAND Michel.

Le précédent procès-verbal du conseil municipal a été adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour appelle

1) Décision modificative sur le Budget Primitif 2018

Madame l’Adjointe chargée des finances fait part au conseil municipal de la nécessité de rectifier des montants sur le budget primitif 2018.

Article 002 résultat de fonctionnement reporté : + 0,10 €
Article 60611 énergie – électricité : + 0,10 €
Article 2183 programme 10003 matériels de bureau et informatique : + 5 000,00 €
Article 2188 programme 10003 autres immobilisations corporelles : – 5000,00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte ces modifications.

2) Attribution d’une indemnité communale du montant de la carte de transport pour les élèves après la 3ème et jusqu’à 23 ans, dans l’année civile pour l’année scolaire 2018/2019.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité attribue une indemnité communale de 137 € sur le montant de « la carte Imagin’ R » ou de « la carte optile lycéens », pour les élèves domiciliés sur la commune, après la 3ème et ce jusqu’à 23 ans, dans l’année civile.

3) Prise en charge intégrale du transport des collégiens pour l’année scolaire 2018/2019

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité finance intégralement le montant de la carte optile pour le transport des collégiens domiciliés sur la commune.

4) Attribution d’une prime aux jeunes ayant entre 6 ans et 18 ans dans l’année civile, qui pratiquent une activité sportive ou culturelle pour l’année scolaire 2018/2019

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’attribuer une prime de 40 € aux jeunes domiciliés sur la commune ayant entre 6 ans et 18 ans, dans l’année civile, qui pratiquent une activité sportive ou culturelle.

5) Projet d’acquisition des parcelles cadastrées A 946 – A 947 – A 948 et A 950 classées en zone NA et situées en Espaces Naturels Sensibles et demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Dans le cadre d’une éventuelle acquisition des parcelles cadastrées A 946 – A 947 – A 948 et A 950, classées en zone NA et situées en Espaces Naturels Sensibles, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

  • d’acquérir pour un montant de 80 000 € les parcelles A 946 pour 1050 m2 – A 947 pour 1060 m2 – A 948 pour 1120 m2 et A 950 pour 1340 m2, en l’état,
  • de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif des parcelles en zones ENS,
  • mandate Monsieur le Maire pour les formalités administratives.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité retient l’ensemble de ces propositions.

6) Demande de subvention dans le cadre du dispositif de soutien du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), pour l’acquisition d’un gilet pare-balles

Dans le cadre du dispositif de soutien du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déposer une demande de subvention à hauteur de 50 %, auprès de l’Etat pour l’acquisition d’un gilet pare-balles.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte cette proposition.

7) Dispositif « BRISEFER » en lien avec le SIREDOM : chantier été 2018

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°14.12.17/20 du SIREDOM, portant sur la mise en place de la Brigade Sud Francilienne d’Enlèvement pour le Recyclage (BRISFER),
Considérant l’intérêt pour la commune et les participants d’avoir bénéficier de ce dispositif,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • décide d’attribuer aux 8 participants Briolins 100 € en bons d’achats en tickets KADEOS
  • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

8) Renouvellement de la convention d’intervention extérieure d’un éducateur sportif à l’école élémentaire

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que par délibération du 24 novembre 1994, il a été convenu d’engager un intervenant extérieur agréé pour soutenir l’action des instituteurs ou professeurs d’école de l’école élémentaire dans le cadre des activités sportives.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Madame HEINTZ Evelyne est intervenue durant l’année scolaire 2017/2018 et a donné entière satisfaction. Il est nécessaire de renouveler la convention pour l’année scolaire 2018/2019.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • décide d’engager Madame HEINTZ Evelyne en tant qu’éducateur sportif, intervenante extérieure à l’école élémentaire à raison de 3 heures par semaine, à compter du 03 septembre 2018, pour l’année scolaire 2018/2019,
  • fixe son taux de rémunération horaire à 22.91 € Brut (taux inchangé par rapport à l’année scolaire précédente),
  • précise que Madame HEINTZ Evelyne ne percevra aucune rémunération au titre de l’emploi pour lequel elle est engagée pendant les vacances scolaires, hormis les congés payés,
  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

9) Informations diverses

  • Madame REMOND Maud signale au conseil municipal que les trottoirs de la commune sont envahis d’herbe et qu’il faut y faire passer la désherbeuse. Monsieur le Maire va demander aux agents techniques de faire le nécessaire.
  • Monsieur TEYCHINÉ Francis signale au conseil municipal que le prochain Briolin doit paraître début octobre et demande aux conseillers de préparer les différents articles.
  • Madame CONAN Raymonde demande à Monsieur TEYCHINÉ Francis s’il a avancé sur projet de mise en place du plan de circulation sur le village. Monsieur TEYCHINÉ Francis lui répond que le dossier est en cours d’élaboration.
  • Monsieur le Maire fait part au conseil municipal, que l’entretien du cimetière n’est pas fait assez régulièrement et qu’il est souhaitable de distribuer cette mission à Monsieur DUBOCQ Bruno auto-entrepreneur, afin que celui-ci puisse le nettoyer impeccablement.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 30.

Accès à l’ensemble des PV du conseil municipal

Cliquez sur le lien vers les PV

Il est important de rappeler que les conseils municipaux sont publics, mais le public ne peut pas prendre la parole pendant la durée du conseil municipal.