Le Conseil Municipal se réunira à la Salle du Conseil en séance ordinaire le mardi 27 septembre 2022 à 19H00.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
- Approbation du CR du précèdent Conseil Municipal,
- Augmentation de la participation communale aux administrés bénéficiant des services des associations d’aide à domicile,
- Révision du tableau des effectifs des titulaires,
- Décision modificative de budget n°2
- Décision modificative de budget n°3
- Reversement des taxes d’aménagement de la zone d’activité,
- Limitation de l’exonération de la taxe foncière sur les nouvelles constructions,
- Transfert de compétence eau et assainissement à la CAESE,
- Révision tarifaire de la location salle du parc en week-end,
- Questions diverses
